Christian Cerf et les autres actionnaires personnellement ; Attendu cependant qu'il résulte de l'arrêt que la convention litigieuse a été conclue entre la société SOFCO et "la société X... automobiles

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de porte-fort des autres actionnaires, s'est engagé à céder à la société SMN nettoyage, devenue la société Klinos puis la société Iss Abilis France, la

Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, - LA SOCIETE FORGES THERMAL, - LA SOCIETE SATHEL, - LA SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL (SCMAT), - LA SOCIETE

, de recel d'abus de biens sociaux et d'infractions à la législation sur les sociétés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande d'actes complémentaires, 2° - l'arrêt, n°

signée entre la société Silpro et la société E-Concern, actionnaire majoritaire de la société Sol Hoding, la société E-Concern assurait la gestion de la société Silpro, la cour d'appel, qui n&apos

fait partie de l'actif social et est mis à disposition des actionnaires partenaires en fonction de leurs besoins ; que de nombreuses sociétés tierces ont été identifiées comme clientes de la société JCC

J... et X... d'avoir commis entre 2002 et 2008 divers abus de biens sociaux au préjudice notamment des sociétés PKP et Mécapli, toutes deux rachetées en 2007 par la société I...

des dirigeants, les sociétés SMA BTP et SMA Vie BTP et de leurs représentants, n'est pas établie en l'absence de rupture d'égalité entre les candidats repreneurs ; qu'enfin la cession intervenue le 29

de fait de la SAS, au motif que seul M Y..., dirigeant de droit, aurait pris les décisions de gestion, même s'il a pu demander son conseil comme actionnaire ; que la notion de dirigeant de fait n° 'est

, dans la subordination, des dirigeants de la société mère ; que M.

réglementée suffit à apporter la preuve de l'accord entre l'employeur et le dirigeant social sur le principe et le montant de l'indemnité de départ ; qu'en décidant par principe que

entre la société [3] représentée par M.

C., - du 30 juillet 1993 au 14 février 199 été actionnaire et administrateur de la SA C. C. C. ; Qu'avant d'entrer dans le capital de la SA C. C.

la société et dans l'intérêt de son dirigeant ne peut pas être légalement, un abus de biens sociaux ; que la simple circonstance qu'une dépense, exposée dans l'intérêt reconnu de la société, ait pu

de l'existence d'un préjudice personnel et direct, distinct de celui causé à la société elle-même ou à ses actionnaires, c'est-à-dire aux sociétés Les Noisetiers et IMR ou leurs associés ou actionnaires

légitime de la société qu'il dirige ; qu'en considérant que les différents actes de disposition et autres conventions conclues entre la SCI du Buech et la SA X...

Y..., actionnaire de la société, a sollicité l'annulation, pour méconnaissance des règles relatives aux conventions réglementées, de cet avenant ; qu'il a invoqué des détournements d'honoraires par M.

la mauvaise gestion voire des malversations opérées par les dirigeants sociaux, ou tout au moins, que ces derniers aient accepté de mauvaise foi de se prêter à cette opération; (jugement p. 12 et 13);