CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 résultats pour « convoyeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
le compartiment du convoyeur soit efficacement interdit.
Article 4
Chaque siège de convoyeur doit répondre aux prescriptions suivantes : 1° Le siège doit être placé de manière que le convoyeur ne soit pas en danger et ne gêne pas la conduite du véhicule ; 2° Le siège doit être solidement fixé et, selon le type de véhicule
Article 10
Le personnel doit être formé à l'utilisation des convoyeurs et instruit des dangers qu'ils présentent.
long du convoyeur permettant de communiquer avec le surveillant de la tête motrice.
Article 8
Le chargement et le déchargement du matériel sur le convoyeur ne doivent être effectués que si le convoyeur est à l'arrêt.
Article 7
Le transport du personnel par convoyeur est interdit.
Article 3
Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus.
Article R214-57-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 00
Le silence gardé par le préfet pendant un délai de trois mois sur une demande de validation de la formation de convoyeurs d'animaux vivants, mentionnée à l'article R. 214-57, vaut décision d'acceptation.
Article 6
Toutes interventions sur un convoyeur en marche ou dans son voisinage immédiat sont interdites, à l'exception de celles, réputées non dangereuses, énoncées dans la consigne prévue à l'article 4 et aux conditions fixées par ladite consigne.
Article 105
Par dérogation aux dispositions de l'article 103, 2e alinéa, du présent arrêté, les prescriptions de l'article 46 sont applicables à tous les véhicules disposant d'un siège de convoyeur, à compter du 1er octobre 1986.
Article 1
Les zones et lieux sécurisés définis à l'article D. 613-60 du code de la sécurité intérieure où sont opérées des manipulations de fonds par un convoyeur pour le compte d'un donneur d'ordre présentent les caractéristiques techniques suivantes :
Article Annexe 6 bis
Convoyeur...................................................................................... Assis..............................................................................................
visés à l'article R. 168 du code de la route les engins automoteurs et remorqués servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature (à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur
qui concerne les véhicules visés au second alinéa de l'article 104 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les dispositions de l'article 37 de ce même arrêté sont applicables au ministère de la défense à compter du 1er octobre 1989. 2° Siège de convoyeur
Article R215-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57
qualifié au sens de l'article R. 214-57 ; 5° Le fait, pour toute personne exerçant les fonctions de convoyeur, de ne pas s'acquitter des obligations prévues au premier alinéa de l'article R. 214-55 et au premier alinéa de l'article R. 214-56.
Article 13
Les accumulations ponctuelles de poussières doivent être enlevées, notamment aux endroits tels que : - le voisinage des points de transfert ou de chargement ; - le voisinage des portes d'aérages ; - le long des convoyeurs.
Article 113
La mise en conformité des véhicules, respectivement visés aux articles 105 (Siège du convoyeur), 106 (Transport de passagers couchés) et 108 (Transport en commun d'enfants), fera l'objet de la délivrance d'une attestation d'aménagement conforme à l'annexe
Article R214-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
-Le certificat d'aptitude ou de compétence prévu par le paragraphe 5 de l'article 6 du même règlement est délivré par le préfet du département du domicile du convoyeur, dans les conditions et selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé
Article 40
Courrier convoyeur Entreposeur Préposé chef. Facteur chef Agent de surveillance Conducteur de la distribution. Brigadier chargeur Conducteur du transbordement.
Article 37
ce chantier doit être inférieure à 90 mètres ; - la distance à une bifurcation de voies du premier groupe rencontré à partir de cette bifurcation doit être du même ordre de grandeur que la longueur de la zone d'action du groupe ; - dans une voie à convoyeur
Page 1 · 62 résultats