que cette rémunération particulière soit réglée, non seulement dans le cas où la prestation est commandée par La Poste, mais également dans celui où l'entreprise de logistique intervient en sous-traitance

Le 29 décembre 2018, l'expert mandaté par la SA Banque Postale Assurances IARD a rendu son rapport. Au vu de ce rapport, la SA Banque Postale Assurances IARD a refusé d'indemniser le sinistre.

l'un à la notification du procès-verbal et l'autre à la restitution des disques ; que le prévenu fait preuve d'une particulière mauvaise foi puisqu'il a tout d'abord prétendu à l'audience ne pas avoir

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques Y..., inspecteur des Impôts, en poste

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 septembre 2005, qui, pour complicité de séquestration arbitraire et détournement de correspondance adressée à un tiers

la poursuite en application des dispositions de l'article 470 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est établi que le 21 décembre 1993, une vente de timbres a été réalisée au bureau de poste

mars 1989 des conseillers prud'hommes enquêteurs que "certains" des intérimaires rencontrés dans les locaux de l'entreprise étaient employés de façon ininterrompue depuis plusieurs années et sur des postes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2018), statuant en référé, que le syndicat pour la Défense des Postiers (le syndicat) a été créé le 13 mai 2015, ce dont la société La Poste (La Poste) a

aux particuliers » pour les années 2018,2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PEUT AUTORISER, MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE REDEVANCE, DES PARTICULIERS A UTILISER DES MACHINES A AFFRANCHIR LES CORRESPONDANCES ; QUE LES AUTORISATIONS DELIVREES FONT L'OBJET

Aux termes de l'article 2 de la décision n° 433 du 26 février 2004 de La Poste, sont attributaires de l'indemnité de collation les personnels de la distribution postale ayant des contraintes particulières

., salarié de la société IBM France depuis le 20 octobre 1966 en qualité d'aide opérateur puis de programmeur analyste, a travaillé, à sa demande, à temps partiel à partir de juillet 1993 ; qu'il a postulé

, comme le lui prescrit expressément la réglementation postale ; qu'à cet égard l'argument soutenu par le prévenu tendant à subordonner l'administration de cette preuve, en ce qui concerne le dépôt de

X... correspondait nécessairement aux frais réellement exposés par celui-ci dès lors qu'elle aurait eu vocation à remplacer sa carte Total sans cependant constater que son montant, qui était forfaitaire

le moyen, qu'aux termes des articles 8-10, 8-11 et 8-12, alinéa 1er, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics applicable à la cause, la situation de grand déplacement postule

Y..., salarié depuis le 1er juin 1992, en qualité d'attaché commercial, de la société Euridis spécialisée dans la vente de cartes postales, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en novembre 1995

de Croissy-sur-Seine et la réponse sur celle-ci de la poste, que non seulement M.

; que, ce faisant, il a lui-même mis en place les conditions d'une confusion toujours possible entre le caractère professionnel ou personnel d'une correspondance ; qu'au demeurant, il résulte clairement