CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 38

Code inconnu

En cas de mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque, la coupure du circuit en courant continu s'effectue au plus près des panneaux photovoltaïques.

Article 28

Code inconnu

Partie " courant alternatif " : partie d'une unité de production photovoltaïque située en aval des bornes à courant alternatif de l'onduleur.

Article EL 11

Code inconnu

Aucun dispositif de coupure d'urgence de l'installation électrique n'est accessible au public.

Article MS 41

Code inconnu

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Article 14

Code inconnu

Organes de coupure et de protection des branchements. 1. Organes de coupure.

Article ANNEXE art. 2

Code inconnu

Toutes les fois que du fait de la pente, un emballement sera possible et qu'on utilisera la traction électrique, il devra être prévu, en outre, un dispositif de coupure de courant, fonctionnant automatiquement, lorsque la vitesse des bennes dépassera

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 14 mai 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 16 mai 1986

DE 1.000 F (en francs) : 1.012,34 COUPURE DE 5.000 F (en francs) : 5.061,70 COUPURE DE 10.000 F (en francs) : 10.123,40 Au-delà de 1 an après la souscription : COUPURE DE 1.000 F (en francs) : 1.024,75 COUPURE DE 5.000 F (en francs) : 5.123,75 COUPURE

Article 7

Code inconnu

Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après : NOMBRE DE COUPURES NOMBRE DE COUPURES DURÉE CUMULÉE ANNUELLE

Article GZ 10

Code inconnu

Organes de coupure Un organe de coupure est un dispositif (vanne, robinet, obturateur…) qui permet d'interrompre le flux gazeux dans une canalisation.

Article 25

Code inconnu

Le Trésor public est tenu, dans le même délai de six jours, de procéder aux écritures requises sur les comptes courants collectifs ou de remettre les valeurs provenant de l'opération.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 14 mai 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 16 mai 1986

Les prix de remboursement sont les suivants : I - Option A (après prélèvement libératoire de 45%) COUPURE de 1.000 F : 1.296,25 F COUPURE de 5.000 F : 6.481,25 F COUPURE de 10.000 F : 12.962,50 F II - Option B (avant impôt) COUPURE de 1.000 F : 1.538,60

Article 1

Code inconnu

Option A : Coupure de 1.000 F : 854,85. Coupure de 10.000 F : 8.548,50. Prix d'émission brut avant impôt. Option B : Coupure de 1.000 F : 736,15. Coupure de 10.000 F : 7.361,50. Prix d'émission net après prélèvement libératoire de 50 p. 100.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 16 mai 1986 du 16 mai 1986 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,50 p. 100 1973 à capital garanti.

La valeur de reprise des obligations 4,50 p. 100 1973 à capital garanti qui seront admises en paiement des droits de mutation entre le 1er juin 1986 et le 30 novembre 1986 est fixée ainsi qu'il suit : Titres au porteur - coupure de 100 F

Article 6

Code inconnu

longues subies dans l'année ; -nombre de coupures brèves subies dans l'année ; -durée cumulée des coupures longues subies dans l'année.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 20 mai 1985 du 20 mai 1985 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,5 p. 100 1973 à capital garanti

La valeur de reprise des obligations 4,5 p. 100 1973 à capital garanti, qui seront admises en paiement des droits de mutation entre le 1er juin 1985 et le 30 novembre 1985 , est fixée ainsi qu'il suit : I - Titres au porteur Coupure de 100 F de capital

Article 2

Code inconnu

trois minutes ; -" coupure brève ", toute interruption de l'alimentation électrique d'une durée supérieure ou égale à une seconde et ne dépassant pas trois minutes.

Article 244-2.20

Code inconnu

. - Les installations du domaine II comportent des conducteurs de protection, ainsi qu'une détection des courants de défaut mise en œuvre à l'origine de l'installation.

Article Annexe I

Code inconnu

Dispositifs différentiels à courant résiduel X X X X 4.1.4. Dispositifs de coupure à maximum de courant X X X 4.1.5. Isolation double ou renforcée X X 4.1.6.

Article 1

Code inconnu

. - Titres au porteur Coupure de 100 F de capital nominal : 1 474,29 F ; Coupure de 500 F de capital nominal : 7 371,45 F ; Coupure de 1 000 F de capital nominal : 14 742,90 F ; Coupure de 10 000 F de capital nominal : 147 429,00

Article R 25

Code inconnu

Coupure d'urgence En dérogation aux dispositions de l'article EL 11, § 2, à l'exception des circuits d'éclairage, des dispositifs de coupure d'urgence peuvent être installés dans les ateliers, salles de travaux pratiques, laboratoires, cuisines pédagogiques

Codes de loi français