preneur en application de l'article 1404 du même code ; qu'elle peut également, si elle constate que le crédit preneur a minoré les éléments de sa déclaration, imposer le crédit bailleur selon les modalités

Y... et Claude X... se portant cautions, ainsi que Mme Ginette X... ; que le 24 juillet 1987, la société Auxibail a notifié à la société crédit-preneuse et aux cautions, la résiliation de leur convention

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société A'Tout bois (le crédit-preneur) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Natixis

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2015), que par un acte du 13 juin 2005, la société Natixis Lease (la société Natixis) a consenti à la société Beaud mécanique (le crédit-preneur

[W] (le fournisseur) et réceptionné le matériel ; que le 6 mai 2009, un arbre de roue du chariot élévateur s'est rompu, entraînant la mise à l'arrêt complet du matériel ; que le crédit-preneur a assigné

(le crédit-preneur); que le crédit-bailleur a assigné le crédit-preneur en paiement d'une somme à la suite de la résiliation du contrat de crédit-bail conclu entre eux pour la location du moniteur et

pour la location d'un moniteur Thomson a été conclu entre la société Compagnie générale de crédit-bail (le crédit-bailleur) et la société Archicomble (le crédit-preneur); que le crédit-bailleur a assigné

Y... a conclu un contrat de crédit-bail avec la Compagnie Générale de Location (Cégébail) pour le financement d'un comptoir réfrigéré de magasin ; qu'après la mise en liquidation judiciaire du crédit-preneur

Y... a conclu un contrat de crédit-bail avec la Compagnie générale de location (Cégébail)pour le financement d'un matériel de conservation du vin ; qu'après la mise en liquidation judiciaire du crédit-preneur

convertie en liquidation judiciaire; que le crédit-bailleur a présenté diverses demandes en paiement contre le crédit-preneur et en fixation de sa créance au passif du fournisseur ; que celui-ci s'est

, Imprimerie RAS, crédit-preneuse et Oris, venderesse du matériel financé par le crédit-bail, sont convenus, au cours d'une réunion, de la résolution de la vente et de la résiliation du crédit-bail ; qu'ensuite

comportant mention d'un "engagement de rachat du matériel par le fournisseur par acte séparé" ; qu'invoquant cette stipulation, la société R. de Gane, crédit-preneuse, a demandé la résiliation du crédit-bail

pour la location d'un moniteur Thomson a été conclu entre la société Compagnie générale de crédit-bail (le crédit-bailleur) et la société La Main noire (le crédit-preneur); que le crédit-bailleur a

Le même jour, cette dernière a consenti, sur ce bien, un crédit-bail à la société civile immobilière Daniel (le crédit-preneur).

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 2021), le 18 mars 2011, la société Star Lease (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Loire Offset Titoulet (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant

crédit-preneur), portant sur la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt frigorifique et de bureaux. 4.

Hostellerie des Jardins de Bougival, portant sur l'achat d'un terrain et l'édification d'un hôtel ; que la construction a été achevée en novembre 1991 mais que l'hôtel n'a pas pu être exploité ; que le crédit-preneur

de se maintenir dans les lieux, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les crédits consentis au crédit-preneur en vue de favoriser l'accès à la propriété des horticulteurs de même que l'absence