ne démontrait pas que le paiement de la prime exceptionnelle et de la prime de fin d'année constituait un usage d'entreprise, faute de répondre aux critères de constance, de généralité ou de

de généralité, de constance et de fixité de la pratique, dont l'existence s'apprécie au regard des données concrètes des pratiques en vigueur dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence

à des critères fixes et que les exceptions relevées ne permettent pas de remettre en cause le caractère de fixité ainsi démontré ; qu'au vu de ces constatations, il a, sans contradiction, estimé que le

L'existence d'un usage est subordonnée à la réunion des critères de constance, de généralité et de fixité. En l'espèce, l'appelant communique l'attestation de M.

L'existence d'un usage est subordonnée à la réunion des critères de constance, de généralité et de fixité. En l'espèce, l'appelant communique l'attestation de M.

L'existence d'un usage est subordonnée à la réunion des critères de constance, de généralité et de fixité. En l'espèce, l'appelant communique l'attestation de M.

L'existence d'un usage est subordonnée à la réunion des critères de constance, de généralité et de fixité. En l'espèce, l'appelant communique l'attestation de M.

L'existence d'un usage est subordonnée à la réunion des critères de constance, de généralité et de fixité. En l'espèce, l'appelant communique l'attestation de M.

L'existence d'un usage est subordonnée à la réunion des critères de constance, de généralité et de fixité. En l'espèce, l'appelant communique l'attestation de M.

L'existence d'un usage est subordonnée à la réunion des critères de constance, de généralité et de fixité. En l'espèce, l'appelant communique l'attestation de M.

L'existence d'un usage est subordonnée à la réunion des critères de constance, de généralité et de fixité. En l'espèce, l'appelant communique l'attestation de M.

défaut de réponse aux conclusions constitue le défaut de motif ; qu'une prime versée par l'employeur peut constituer un usage d'entreprise, rendant son paiement obligatoire, dès lors qu'elle répond aux critères

sur une période importante pour avoir perduré jusqu'à la réduction du temps de travail et qu'enfin elle n'a pas varié dans ses modalités de mise en oeuvre, ce dont il se déduit qu'elle répond aux critères

Elle allègue d'une absence d'usage, la pratique d'un usage devant correspondre aux trois critères de constance, généralité et fixité, et argue, en l'espèce, de l'absence de fixité des trois primes précédemment

Elle allègue d'une absence d'usage, la pratique d'un usage devant correspondre aux trois critères de constance, généralité et fixité, et argue, en l'espèce, de l'absence de fixité des trois primes précédemment

de généralité, de constance et de fixité de la pratique concernée ; qu'en l'espèce, il résulte à la fois des constatations du jugement attaqué (p.4, al.5) et des conclusions de la Carsat Centre Ouest

dénaturé ces mails (pièce n°29) en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause. 2° - ALORS QU'une pratique ne caractérise un usage que si elle répond aux critères

Ces éléments caractérisent à l'évidence l'existence d'un usage en ce qu'il répond aux critères de constance, de généralité et de fixité requis et, par voie de conséquence, cet usage revêt un caractère