Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 556 résultats pour « critique des conditions d'apposition de la formule »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 556 résultats pour « critique des conditions d'apposition de la formule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A4241-47-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Pour les bateaux, les modalités de détermination du plus grand enfoncement et les conditions d'apposition des marques d'enfoncement sont définies par la réglementation technique prise en application de l'article 4.04 du standard européen établissant les
Article 1
Une prime d'exercice en soins critiques est créée au sein des établissements mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique dans les conditions mentionnées à l'article 2 du présent décret.
Article 9
Le contrôle technique périodique et la contre-visite entraînent : – un résultat favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique ; – un résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il
Article D6124-28-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46
Le titulaire fait partie de la filière territoriale de soins critiques visant à favoriser et structurer les coopérations pour fluidifier les parcours de soins et notamment la gestion des transferts de patients et à développer l'expertise en soins critiques
Article D5111-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente section.
Article 1723 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 36
dispensés de la formalité de l'enregistrement, ainsi que ceux afférents aux actes visés au II de l'article 658, sont recouvrés soit selon les modalités prévues lors de l'entrée en vigueur de la loi n° 69-1168 du 26 décembre 1969, soit par voie d'apposition
LEGIARTI000034226159
A03 ― MÉDICAMENTS POUR LES TROUBLES FONCTIONNELS GASTRO-INTESTINAUX CODE ATC SUBSTANCE ACTIVE MODÈLE DE PICTOGRAMME DÉLAI D'APPOSITION A03AA Anticholinergiques de synthèse : A03AA08 Dihexyvérine Niveau 2 1 an à compter A03AD Papavérine et
Article ANNEXE, art. 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 36
Lorsqu'il y a urgence à sauvegarder la masse successorale, le maire est tenu d'apposer provisoirement les scellés sauf à en rendre compte sans retard au tribunal judiciaire.
Article R6123-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 21
I. - A titre exceptionnel et de manière temporaire, en l'absence de lits disponibles en soins critiques pédiatriques, les patients de moins de 18 ans peuvent être pris en charge en soins critiques adulte sur site ou par convention avec un titulaire de
Article 7
Le contrôle technique périodique et la contre-visite entraînent : - un résultat favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique ; - un résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il
Article R6123-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 20
-Les titulaires de la mention 1° sous la modalité soins critiques adultes de l'article R. 6123-34-1 et les titulaires des mentions 1° ou 2° sous la modalité soins critiques pédiatriques de l'article R. 6123-34-2 doivent s'organiser en plateau technique
Article 43
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe : 1° Le fait d'apposer une marque d'examen de type sur un instrument non conforme au type correspondant à cette marque ; 2° Le fait de mettre en service un instrument soumis
Article R4313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
Il est interdit d'apposer sur une machine ou sur un équipement de protection individuelle, sur son emballage ou sur tout document le concernant tout marquage, signe ou inscription de nature à induire en erreur sur la signification, le graphisme, ou les
Article D6124-32-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 77
Le titulaire d'autorisation fait partie de la filière territoriale de soins critiques pédiatriques visant à favoriser et structurer les coopérations notamment par télésanté.
Article R581-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
Tout litige afférent à un contrat de louage d'emplacement privé aux fins d'apposer de la publicité ou d'installer une préenseigne est porté, nonobstant toute disposition contraire, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le dispositif
Article R233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 77
Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances.
Article R515-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 97
Le préfet peut faire procéder, aux frais du demandeur et par un organisme tiers expert, à une analyse critique de ceux des éléments du dossier, et en particulier de l'étude de sûreté, qui justifient des vérifications particulières.
Article L3342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 52
Les modèles et les lieux d'apposition de ces affiches sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 7-1
Le contrôle technique complémentaire et la contre-visite complémentaire entraînent : - un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique ; - un résultat défavorable pour défaillances majeures, en l'absence de défaillance critique,
Article R555-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88
La décision du préfet d'imposer une analyse critique peut intervenir à tout moment de la procédure d'autorisation sans interrompre cette dernière.
Page 1 · 48 556 résultats