. ; que Mme Y..., ayant relevé appel de ces deux décisions, le conseiller de la mise en état a joint les deux instances ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y...

de la mise en état, que la société Vidéopole (la société), à qui M.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Burgelin, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

quant à une omission de statuer dans le cadre de la décision du conseiller de la mise en état du 20 mai 2026 en ce que le dispositif de l'ordonnance ne mentionne pas la radiation de l'affaire du rôle

Dans ces conditions, il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du conseiller de la mise en état, la demande de suspension de la décision critiquée n'étant de facto recevable que si

[S] et acter la reprise d'instance alors que ces questions n'avaient jamais été soulevées devant le conseiller de la mise en état.

de la mise en état -, ne pouvait valoir requête en déféré faute de précision de l'identité des parties et faute de solliciter expressément le déféré de la décision du conseiller de la mise en état, la

Monsieur X... a demandé à titre principal qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseiller de la mise en état qui doit être rendue le 07 novembre 2007 sur une demande de radiation

du conseiller de la mise en état ne pouvait pas rétroagir ; que, cependant, il en a été donné mainlevée très rapidement alors que Mme Y... a pu se méprendre sur la portée de la décision du conseiller

Les consorts [M] font grief à la décision du conseiller de la mise en état du 3 juillet 2020 de leur enjoindre de synthétiser, dans de nouvelles écritures, les prétentions et moyens de leurs conclusions

la lecture de l'arrêt et du bon sens que la décision du conseiller de la mise en état a été infirmée en toutes ses dispositions, la cour n'ayant en outre pas jugé utile de faire application, au profit

Il s'ensuit que la décision du conseiller de la mise en état en date du 18 février 2016, doit être confirmée.

pendant le délai de trois mois prévu par le Code de Procédure Civile ; Attendu en conséquence qu'il n'y a pas lieu de modifier la décision du conseiller de la mise en état ; --- = = oO § Oo = =--- PAR

Encourt dès lors la cassation, l'arrêt rendu sur déféré d'une décision d'un conseiller de la mise en état, qui constate la caducité de la déclaration d'appel alors que les intimés n'avaient pas invoqué

X..., le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel recevable par une ordonnance non déférée à la cour d'appel ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que l'autorité de

- Subsidiairement, si la cour s'estime valablement saisie : A titre principal, - réformer la décision du conseiller de la mise en état en ce qu'il a jugé recevable l'exception de nullité, - déclarer