Pour conclure à sa culpabilité, elle se fonda sur l’ensemble des déclarations des coprévenus, qu’elle estima crédibles et concordantes sur tous les principaux points.

énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour retenir X... dans les liens de la prévention, la cour d'appel n'a pas fondé sa conviction sur les seules déclarations

atteste de la volonté de dissimulation de ses activités; que ses dénégations ne sauraient renverser la preuve de faits bien établis ; "alors qu'en fondant la culpabilité du prévenu sur les déclarations

POUR COMPLICITE SANS CONSTATER QUE LA PREUVE DES CONDITIONS DE LA COMPLICITE ET NOTAMMENT DE L'ELEMENT INTENTIONNEL AVAIT ETE LEGALEMENT RAPPORTEE ET EN SE BORNANT AU CONTRAIRE A SE REFERER AUX DECLARATIONS

l'enquête ; 1) " alors que les juges répressifs doivent caractériser tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'ils retiennent à l'encontre du prévenu ; qu'en se bornant à faire état des déclarations

instructeur et des déclarations des coprévenus de X... qu'il est impossible de reconstituer l'activité de Socapie et de Medilec en raison d'une confusion totale de leur patrimoine, que la trésorerie de

BOISSONS LIVREES SOUS LE LIEN DE FACTURES-CONGES INAPPLICABLES, SANS DIRE POURQUOI ELLE DOUTAIT DE LEUR EXACTITUDE ; ET QU'ELLE AVAIT D'AUTANT PLUS A S'EXPLIQUER SUR CE POINT, QUE LA VERACITE DES DECLARATIONS

DATE DU 25 NOVEMBRE 1971, QUI, POUR TRANSPORT FRAUDULEUX D'ALCOOL, INFRACTION AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL ET CONTREBANDE, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QUE, SOLIDAIREMENT AVEC DES COPREVENUS

Y... aucun fait d'introduction en France de produits stupéfiants, se bornant à énoncer que, selon la déclaration du coprévenu Anthony A..., il aurait été le destinataire en Espagne d'une grande partie

articles L. 626 et L. 627 du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

droits de la défense ; Attendu que, d'autre part, pour écarter les conclusions déposées en cause d'appel et tendant à l'audition de plusieurs témoins, l'arrêt attaqué, après avoir analysé les déclarations

COUPABLE DE DETENTION ILLICITE D'ARME ET L'A CONDAMNE EN CONSEQUENCE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET DEUX ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR, AU MOTIF QU'IL RESULTE DES DECLARATIONS DE X...

d'emprisonnement infligée par les premiers juges (est) (...) adaptée à la personnalité du prévenu déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires" ; "alors, d'une part, que, hormis les déclarations

un premier temps, il a déclaré aux policiers, lors d'une audition du 26 février 2004 à 22 heures 50, qu'il n'avait jamais désigné Jamel X... comme le "boss" et que les policiers mentaient, ce qu'il a

cassation, pris de la violation des articles 222-37, 222-41 du Code pénal, L. 5132-7 et L. 5132-8 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Jean-Charles X... dit Mimi, et Boubaker Z..., plaidaient tous coupables et que leurs aveux totaux ou partiels étaient corroborés par la découverte d'indices, notamment chez Ben Aicha, et par les déclarations

secret protégé ; "3 ) alors que, de troisième part, viole derechef le principe de la présomption d'innocence la cour d'appel qui retient la culpabilité d'un prévenu en prenant appui sur les seules déclarations