le jugement entrepris, sur la mention selon laquelle « des manoeuvres de fonctionnement de la nacelle n'avaient pas révélé de défaut », la cour d'appel a commis une dénaturation par omission du procès-verbal

, la société DAM a demandé la résolution de la vente et la condamnation du fabricant et du vendeur, la société Unigep aux droits de laquelle sont venues successivement la société UCS puis la société GKN

comme étant ignorée par le vendeur à la date de la vente, dans la mesure où tout vice apparent ou caché doit être inhérent à la chose elle-même en raison d'un défaut matériel inexistant en l'espèce où

déboutée de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur est tenu de délivrer une chose dont les caractéristiques correspondent exactement à la commande et que l'acheteur ne peut être

du matériel... depuis le... dépôt de son précédent rapport..,. par leur importance ou leur répétition..., sont de nature à modifier les conclusions du précédent rapport et s'ils rendent le matériel inapte

vendeurs lui avait demandé de l'accompagner au sous-sol, pendant que l'autre établissait les documents dans la salle à manger ; "Gildas Y... a d'abord affirmé avoir vendu un extincteur neuf puis que

, dont une partie était achetée sans factures, et du produit de leur vente, et celle des dons reçus en faveur des aveugles étaient fictives ; que les bulletins de salaires remis aux vendeurs étaient

Y..., agissant, conformément aux stipulations contractuelles, aux lieu et place de l'acheteur, la société Locunivers, contre le vendeur, la société Map Informatique, avait fait valoir que le matériel informatique

un matériel informatique à la société Paul Lefebvre et fils (société Lefebvre) ; que celle-ci, se plaignant du fonctionnement défectueux du matériel, a assigné la SNEG en résolution de la vente pour manquement

qui espéraient de sa part un appui commercial plus efficace et plus concret, compte tenu de sa soit disant expérience, si bien que deux vendeurs sur quatre de l'agence ne souhaitaient plus sa venue, les

et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les 9 prévenus poursuivis pour recel ; "aux motifs que le recel suppose

à la société les Grands Moulins d'Aizenay (société GMA) un matériel destiné à améliorer les performances de sa production de farine prémélangée ; que la société GMA, se plaignant du fonctionnement défectueux

d'une partie de la marchandise, a soutenu que le vendeur avait manqué à son obligation de délivrance et que son refus de payer était justifié ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

livraison, ce matériel avait subi des avaries ; que la société Pena a assigné en réparation de ses préjudices la société Courteix ; Attendu que, pour débouter la société Pena de son action, l'arrêt

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Regis Z... pour exercice illégal de la pharmacie, l'a débouté

Henri XS..., 35 / Mme Khadija B... épouse XS..., demeurant tous deux ... (14ème), 36 / Mme Ginette I... épouse XU..., demeurant ..., Les Sables d'Olonne (Vendée), 37 / M.

n'est pas identique à celui commandé ou sur un défaut de conformité fonctionnelle du bien vendu lorsqu'il n'est pas en mesure d'atteindre les performances pour lesquelles il a été commandé ; qu'en l'espèce

en copropriété ; que les deux actes de vente comportaient un engagement des acheteurs à ne pas exploiter, dans les lieux, pendant une durée de quinze ans, les activités de location et de vente de matériel