Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 267 résultats pour « défaut de port de casque protecteur pour un cyclomotoriste »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 267 résultats pour « défaut de port de casque protecteur pour un cyclomotoriste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R717-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73
Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés : ― d'un casque de protection de la tête ; ― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ; ― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur
Article A322-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.
Article Annexe
ESPÈCE DLC (1) MAXIMUM Poulet Entier nu et sous film 10 Découpe nue ou sous film 10 Entier sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Chapon Entier nu et sous film
Article R431-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90
I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
Article 1
, pointues, tranchantes ou constituant soit angle vif, soit saillie dangereuse, susceptibles d'aggraver notablement, en cas de collision, le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route, et notamment les piétons, cyclistes ou cyclomotoristes
Article 2
Le scaphandre à casque comporte :
Article Annexe IV
Travaux à caractère général Sans masque B, C, H, T 0,07 0,11 0,15 Taux horaire Travaux nécessitant le port d'un masque protecteur, le taux est à porté à 0,15 0,19 0,23 Taux horaire 2.1.2.
Article Annexe II
Ces obstacles peuvent être " très protecteurs " ou " peu protecteurs " au sens de la définition donnée d'un obstacle " très protecteur " et " peu protecteur " à l'exposition.
Article A322-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.
Article Annexe III-4 (art. R322-27)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60
EPI destinés à la protection ou au sauvetage des personnes embarquées à bord des navires ou aéronefs, et qui ne sont pas portés en permanence. 4. Casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues. 5.
Article A322-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
Le port d'un casque est obligatoire pour les sauts définis aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151.
Article Annexe III
Il est également indiqué que le jouet doit être maintenu hors de la portée d'enfants d'un certain âge à préciser par le fabricant. 4.
Article A322-170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07
Les pratiquants doivent être munis au minimum : 1° D'une combinaison mono pièce interdisant le départ intempestif d'éléments solides dans le flux d'air ; 2° D'un casque à coque dure.
Article A322-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code
Article L4731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
obligations des décrets pris en application des articles L. 4111-6, L. 4311-7 ou L. 4321-4, notamment en prescrivant l'arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l'activité en cause, lorsqu'il constate que la cause de danger résulte : 1° Soit d'un défaut
Article AT 2
Des filets protecteurs ou tout autre dispositif de sécurité doivent être installés pendant l'exécution de tout exercice pouvant entraîner des accidents pour les spectateurs.
Article R4324-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Les interventions de vérification et de maintenance s'effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aisé et sécurisé aux organes concernés, à partir de l'ouverture d'un protecteur.
Article 2
: :-------------------------:-------------------------------------: : R. 233-85 (alinéa 3) : : Matériau des protecteurs : : résistance des : (caractéristiques mécaniques : : matériaux.
Article D5442-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 54
Les équipements de protection balistique mentionnés à l'article L. 5442-3 sont constitués au minimum, par agent, d'un gilet pare-balles NIJ niveau III A avec plaque additionnelle NIJ type IV et d'un casque NIJ niveau III A.
Article 311-1.10
Equipements dont le remplacement est exigé Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er Juillet 2016.
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