Codes de loi français

Article L333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions définies par les articles 20-2 et 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Article 12

Pour un événement dont l'ampleur est caractérisée par une grandeur continue (débit maximal, hauteur maximale, cumul de pluie sur une durée définie), on appelle période de retour, l'inverse de la probabilité qu'un événement d'une ampleur supérieure ou

Article R1613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 51

Est considéré comme un événement climatique ou géologique, pour l'application de l'article L. 1613-6, tout événement localisé survenu en métropole qui cause aux biens énumérés à l'article R. 1613-4 et appartenant aux collectivités territoriales ou groupements

Article 1

susceptible d'impliquer une intervention urgente de l'agence régionale de santé dans le cadre de ses missions définies au b du 1° et au e du 2° de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique ; 2° Tout événement susceptible d'être lié au fonctionnement

Article 4

établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.

Article R4461-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46

Dans le cas de la survenance d'un événement impromptu nécessitant la modification ponctuelle de l'organisation de travail initialement définie, l'employeur peut demander au travailleur de déroger aux pressions maximales autorisées par son certificat d'aptitude

Article 18

Pour un événement dont l'ampleur est caractérisée par une grandeur continue (débit maximal, hauteur maximale, cumul de pluie sur une durée définie), on emploiera la définition de la période de retour précisée par le I de l'article 12.

Article 2

grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français.

Article 4

ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.

Article 4

et dans la limite du besoin d'en connaître : - les agents et les personnes individuellement désignés et spécialement habilités chargés de l'enregistrement des données collectées ; - les agents affectés au contrôle des accès aux zones de sécurité définies

Article R1123-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70

sécurité des personnes qui se prêtent à la recherche, conformément aux exigences de notification définies dans le protocole et dans les délais spécifiés par celui-ci.

Article Annexe III

CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement.

Article R*1411-11-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

Toute anomalie affectant le dispositif de protection ou toute détection d'un événement pouvant affecter la protection de l'installation nucléaire intéressant la dissuasion fait l'objet d'une déclaration immédiate par l'opérateur au ministre de la défense

Article D4135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 58

ont pendant une période d'une durée de douze mois, pour les médecins engagés pour la première fois dans l'accréditation, et de quatre ans, pour le renouvellement de l'accréditation : 1° Procédé à la déclaration prévue à l'article L. 1414-3-3 des événements

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

ou au produit sur lequel porte cette recherche ; 2° Effet indésirable, événement indésirable survenant chez une personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine, lorsque cet événement est lié à la recherche ou au produit sur lequel

Article 48-1-1

ses statuts, de lutter contre l'esclavage ou de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions d'apologie, de négation, de minoration ou de banalisation

Article 8

L'employeur met en place ou s'assure de la mise en place d'un suivi individuel pour les conducteurs qui exercent la conduite pour son compte conformément aux conditions définies dans son système de gestion de la sécurité.

Article 7

Les événements de sécurité susceptibles de déclencher l'activation du PIS par le coordonnateur territorial sont classés selon la typologie suivante : — type 1 : événement de sécurité géré par les exploitants ferroviaires avec leurs moyens propres.

Article R355-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Sont au moins considérés comme des événements majeurs, au sens de l'article L. 355-5, les événements présentant l'une des caractéristiques suivantes :

Article Annexe

AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein d'une unité industrielle de traitement de déchets (centre de tri de déchets ménagers issus de collecte sélective, de déchets industriels banals