par les distributeurs agréés, d'une extraction de données de la banque nationale des ventes pour les distributeurs (BNV-D), concernant tous les départements de la Bretagne, à savoir les Côtes-d'Armor

A n'a pu préciser ni les droits et devoirs du citoyen, ni citer des monuments français ou les dates des deux Guerres Mondiales ni, encore, énumérer correctement les différents départements composant la

et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Septembre 2007 devant Madame Dominique PIGEAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

salarié qui a respecté cette clause ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait qu'en entrant dès le 15 octobre 2001 au sein de la société Unibois en qualité de prospecteur commercial sur différents départements

Vous avez également dans ce même courriel indiqué que Monsieur Z... ne s'intéressait pas au travail du département de Grande Bretagne, dont vous êtes en charge.

En ce qui concerne l'autre moyen dirigé contre la décision de refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : 9.

portuaire la police de l'exploitation du port et la police de la conservation du domaine public du port, que l'arrêté contesté se borne à tirer les conséquences d'une convention conclue entre le département

, qui est évalué à 10 000 euros ; - le département et l'ARS Bretagne doivent être condamnés solidairement.

X... a été engagé le 17 septembre 1962 par la société de distribution de papiers SODIPA comme VRP, pour divers départements de Bretagne ; que son secteur a été réduit progressivement avec son accord et

tant qu'elle déclare Mme A non admise à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social territorial de 1ère classe ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A présentée devant

DU VILLAGE AUXQUELS LA LOI RECONNAIT UNE PROPRIETE INDIVISE; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE SI L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 28 AOUT 1792 RELATIF AU REGIME DES TERRES VAINES ET VAGUES DANS LES CINQ DEPARTEMENTS

°) de la compagnie Assicurazioni generali, dont le siège social est à Trieste (Italie), piazza Duca Deglie Abruzzei, 4°) de la compagnie General Accidents : Fire and Life Assurance Corporation, département

novembre 2025 en France, elle ne souhaitait pas rester avec ce dernier et avait pour seul projet de quitter la France rapidement ainsi que le révèlent ses conditions d’interpellation dans une zone de départ

son départ pour la Grande-Bretagne et n'a pas non plus communiqué sa nouvelle adresse, contrevenant à l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; qu'elle a transféré la résidence des enfants dans ce

de la région Bretagne ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'un défaut

se fonder sur des éléments antérieurs, le moyen est à la fois nouveau et contraire à la thèse soutenue devant les juges du fond. 5.

Revendiquant la signature de 105 000 électeurs de ce département, l'association Bretagne réunie et deux membres de son bureau, signataires de cette pétition, M. D et M.

, dans un autre département de la région Bretagne, l'ARS de Bretagne n'avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale de son fils.