Concernant les intérêts, la somme de 80.541,45 euros n’est pas explicitée, pour savoir à quoi elle se rattache et s’avoir si elle comprend les dépens injustifiés.

toutefois d’exclure les frais de procédure d'un montant de 393. 91 euros et les frais de de relance / frais bancaires d’un montant total de 55. 60 euros correspondant à des frais déjà compris dans les dépens

Les dispositions accessoires Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement déféré en ce qu'il a exactement statué sur les dépens.

dépens. 11.

dépens. 12.

dépens. 13.

Le salarié conservera à sa charge les dépens de l'appel injustifié qu'il a interjeté.

X..., a autorisé ce dernier à ordonnancer la dépense relative aux prestations de la société Acor Pacifique d'un montant de 14 765 432 XPF au titre des factures visées à la prévention ; que cette délibération

en ce qui concerne la remise de l'attestation ASSEDIC", ainsi qu'en paiement des dépens, alors, selon le premier moyen, qu'il résulte des pièces produites devant les juges du fond que M.

de dommages-intérêts pour retenues de salaires illégales et de le condamner à payer à l'employeur la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

d'une annulation pour faute de la part de l'avocat de la société Domaine de Ribauté, les juges d'appel ont cru devoir le condamner personnellement aux dépens, sans constater qu'il les aurait accomplis

[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

dépréciation de la valeur de leur appartement ; - débouter les consorts [K] [P] de toutes leurs demandes, fins et conclusions y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens

[K] [U] de voir la CE condamnée à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens est totalement injustifiée.

34 et que cette opposition est totalement injustifiée.

mises à sa charge pour résister à une contrainte de l'organisme de sécurité sociale qui s'est révélée injustifiée, le tribunal, qui n'a pas motivé sa décision, a violé l'article 455 du nouveau Code de

demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, outre les frais irrépétibles et les dépens

Cette facture peut être rapprochée de la dépense mentionnée dans le tableau (pièce n° 13) des dépenses de M.

[S] la somme de 2 109,65 euros, correspondant à la valeur de son enrichissement injustifié, aux dépens de l'instance et à 1 500 euros en application l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. et Mme [U], qui succombent, sont condamnés aux dépens d'appel, les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens et aux frais irrépétibles