Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 520 résultats pour « détenteur des locaux dans lesquels le feu a pris naissance »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 520 résultats pour « détenteur des locaux dans lesquels le feu a pris naissance »
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Article CO 32
Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants § 1. Les conduits de diamètre nominal inférieur ou égal à 125 millimètres doivent répondre aux conditions de l'article CO 31. § 2.
Article PE 23
à l'extérieur du local où le feu a pris naissance.
Article CH 41
que celui où le feu a pris naissance.
Article GZ 10
. - La pression maximale effective de distribution du gaz à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exclusion du local technique abritant le poste de détente générale, ne doit pas excéder 4 bars.
Article 2
Les personnes dont l'option vient à expiration le 31 décembre 1981 sont dispensées des régularisations prévues à l'article 210 de l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne les biens constituant des immobilisations pour lesquels le droit
LEGIARTI000031986340
DONNÉES DEVANT FIGURER DANS LE FICHIER CENTRAL A. - Données relatives au détenteur de camélidés Numéro du détenteur. B. - Données relatives au propriétaire de camélidés, si différent du détenteur Numéro du propriétaire.
Article 221-II-2/2
d'habitation du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique ; .3 utilisation restreinte de matériaux combustibles ; .4 détection de tout incendie à l'endroit où il a pris naissance ; .5 localisation et extinction
Article CO 24
ou manuel réalisant l'obturation coupe-feu de la gaine de degré 1/2 heure.
Article 228-5.02
Les "locaux de machines de la catégorie A" sont les locaux qui contiennent des machines à combustion interne utilisés : 14.1 Pour la propulsion principale ; ou 14.2 A toutes autres fins lorsque leur puissance totale est d'au moins 375 kilowatts, 15
Article 9
Les animaux des espèces ovine et caprine sont identifiés par le détenteur naisseur dans un délai de six mois à partir de leur naissance et, en tout état de cause, avant leur départ de l'exploitation de naissance.
Article 233-6.01
La détection et la localisation de tout incendie, quelque soit l'endroit à bord du sous-marin où il a pris naissance, doivent pouvoir être assurées. 3. Les moyens d'extinction de l'incendie doivent être disponibles immédiatement.
Article R411-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 47
Un arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine les routes sur lesquelles est créée une voie verte après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée.
Article R316-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 83
La carte européenne d'arme à feu est le document institué par la directive (UE) 2021/555 du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes pour attester la qualité de détenteur et d'utilisateur en situation régulière des
Article AM 1
doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu, aux dispositions du présent chapitre.
Article GA 18
A cet effet, certains emplacements, quand ils forment locaux (emplacements de type "ouvert" ou de type "fermé"), doivent être isolés du reste de l'établissement par des parois présentant des caractéristiques de résistance au feu adaptées. 18.2.
Article EL 5
L'isolement de ces locaux peut être réalisé, selon la nature des matériels qu'ils renferment : a) Par des parois verticales et plancher haut coupe-feu de degré deux heures et des dispositifs de franchissement coupe-feu de degré une heure sans communication
LEGIARTI000024244840
Les installations de ventilation doivent être réalisées de manière à éviter la propagation du feu et des fumées dans tout local autre que celui où le feu a pris naissance.
Article 230-4.13
Cloisonnements des locaux de machines 1.
Article 10
La procuration spéciale et authentique est transmise à l'officier de l'état civil détenteur de l'acte de naissance de l'enfant afin d'y être versée aux pièces annexes de cet acte.
Article R314-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver : 3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
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