, ses nom, prénom, date et lieu de naissance, l'adresse de son lieu de résidence et enfin le motif du déplacement « courses ». 3.

communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes électorales en vue de l'élection des membres du conseil d'université de Nîmes et notamment les formulaires indiquant les nom, date

[F] ne respectent pas la forme prescrite par les dispositions de l'article 961 du code de procédure civile en ce qu'elles ne mentionnent pas la profession, le domicile, la nationalité ainsi que les dates

et le lieu de naissance ; - la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne morale ; -

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 28 Avril 2026 à 16h52 par Monsieur [I] [G] ; Monsieur [I] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare: Le retenu confirme son identité, sa date

le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date

et lieu de naissance, sexe, date de décès, numéro SPI ; c) de l’assuré - nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, date de décès, numéro SPI ; d) des bénéficiaires dans le cas présent de dénouement

aucune erreur matérielle et qu'il n'y avait pas lieu de rectifier l'arrêt et alors que, d'autre part, la cour d'appel, sous couvert de rectification d'une date et d'un lieu de naissance aurait modifié

puis départementales, revêtues de la signature des candidats, énoncent leurs nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

Aux termes de l'article 7 du même décret : " La déclaration mentionne : / 1° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du déclarant, le lieu de sa résidence, ainsi que les noms, prénoms, dates et lieux

ou tout document attestant a minima les dates et lieux de naissance de (son) père " et " la copie de l'acte d'état-civil ou tout document attestant a minima les dates et lieux de naissance de (sa) mère

- Par ailleurs, l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil en Algérie prévoit en son article 30 que l’acte de naissance doit indiquer les “dates et lieu de naissance” des père et

X... et confirmer le jugement, l'arrêt retient que si la société doit être déboutée de sa demande de nullité de l'acte d'appel qui mentionne les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et

et lieu de naissance de M.

dressé en Mauritanie, qui ne précise pas la date à laquelle l'acte a été dressé et n'indique pas les dates et lieux de naissance des parents, sans rechercher si ce document était régulier au regard de

dressé en Mauritanie, qui ne précise pas la date à laquelle l'acte a été dressé et n'indique pas les dates et lieux de naissance des parents, sans rechercher si ce document était régulier au regard de

ces divergences ne portaient pas sur les éléments essentiels de ces actes comme les nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance de Monsieur Saïd X..., et les noms, prénoms et dates et lieux de naissance

aucune indication nominative, et, d'autre part, sur les matrices cadastrales, documents littéraux qui regroupent l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, ses date