Codes de loi français

Article 12

Informations et documents à mettre à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre de l'incorporation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie. - le caractère remplaçable

Article 1

La location de véhicules pour le transport de marchandises, autorisée par l'article 41 du décret susvisé du 14 novembre 1949, est l'opération commerciale par laquelle un loueur met un véhicule en état de marche, avec ou sans le personnel de conduite nécessaire

Article 1

Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat : Le respect des dispositions du code de la route ; Sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ; Sa maîtrise des commandes et de la manipulation du

Article 39-4

Cas d'un service en orbite au bénéfice d'un véhicule dont la maîtrise a déjà été autorisée.

Article 5

Cette sensibilisation comprend au moins les informations sur les conditions de reprise et de traitement des véhicules. Ces campagnes tiennent compte des spécificités culturelles et linguistiques.

Article 15

Les véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris et des autres infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public Société du Grand Paris sont des biens mobiliers

Article 60

-Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de maîtriser leur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné et au besoin l'installation.

Article 16

La décision d'agrément doit mentionner que le contrôleur est agréé pour le contrôle des véhicules lourds.

Article Annexe I

ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT MODALITÉS PRATIQUES EXAMINATEURS (*) Maîtrise personnelle du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation. 15 minutes 2 Le candidat tire au sort une fiche établie par le ministre chargé de la sécurité routière et

Article L1514-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

-Le constructeur d'un véhicule terrestre à moteur ou son importateur peut procéder à la correction par voie télématique des défauts d'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques pouvant affecter l'ensemble d'une série de véhicules et susceptibles

Article 20

Cette compatibilité est justifiée soit par le respect de l'interface entre les véhicules et les appuis de ligne, soit par la réalisation de mesures de contraintes sur la nouvelle installation.

Article Annexe I (suite)

C3.6.1 Prendre en charge et restituer les supports de manutention C3.6.2 Restituer le véhicule conforme à la prise en charge C3.7 Maîtriser les risques professionnels

Article L329-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

A défaut pour l'opérateur économique d'effectuer le retrait, le rappel ou la destruction des véhicules, remorques, systèmes, composants, entités techniques distinctes, pièces détachées et équipements destinés à ces véhicules non conformes qui lui a été

Article R163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la

Article 13

Un contrôleur est agréé par le préfet de département du lieu d'implantation du centre de contrôle des véhicules légers auquel il est rattaché, sur la base d'un dossier dont la composition est définie à l'annexe VII du présent arrêté.

Article 12

Vieux travaux : Les vieux travaux doivent être efficacement isolés des travaux en activité et des mesures doivent être prises pour maîtriser l'écoulement du grisou qui s'en échappe.

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Afin de faciliter les déplacements des handicapés, des dispositions sont prises par voie réglementaire pour adapter les services de transport collectif ou pour aménager progressivement les normes de construction des véhicules de transport collectif, ainsi

Article Annexe Ib

Maîtrise des techniques de chargement par aspiration, par pompage volumétrique ou par gravité, de transport et de déchargement Dépotage en centre de traitement Maîtrise des techniques de nettoyage et de dégazage du véhicule Renseignement du bon d'intervention

Article L541-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 02

A l'exclusion des cas prévus aux articles L. 541-21-3 et L. 541-21-4, lorsqu'il est constaté que plusieurs véhicules ou épaves ne sont pas gérés conformément aux dispositions du présent chapitre et que ces véhicules ou épaves peuvent constituer une atteinte

Article Annexe I (suite)

Niveaux de maîtrise : 1 : Information 2 : Expression 3 : Maîtrise d'outils Savoir S2.2 - les règles de conduite NIVEAUX DE 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S2.2.1 - les lois physiques appliquées à un véhicule