a dit que le terrain [Cadastre 7] des consorts [G] bénéficiait d'une servitude de passage grevant le fonds appartenant aux époux [P], telle que figurant au titre de propriété du 12 février 2003 de ces

de passage pour l'exploitation du moulin, grevant la propriété contiguë des époux Y... ; que le fonds A... dispose pour la desserte d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur

Z... en garantie, en négation d'une servitude de passage grevant sa propriété ; que, par arrêt du 24 juin 1997, la cour d'appel de Grenoble a constaté que le fonds appartenant à Mmes A..., B... et C...

M. et Mme [V] font grief à l'arrêt de dire que la SCI dispose d'une servitude de passage de 4 mètres de largeur grevant le fonds cadastré section [Cadastre 9] leur appartenant, et de rejeter, en conséquence

qu'elle est bénéficiaire de la servitude de passage grevant le fond des époux Y... au profit du fonds dont elle est propriétaire, - Dire et juger que cette servitude correspond aux aisines situées au

Ils font valoir que : - dès leur acquisition, ils ont été confrontés au refus de Monsieur A... de respecter la servitude de passage conventionnelle grevant son fonds au bénéfice de leur propriété,

fonds assujetti soit aggravée ; que la nécessité de prolonger le passage tel que défini par la servitude conventionnelle, au-delà du fonds servant, sur le fonds dominant, pour parvenir à desservir chaque

à la servitude, elle continue d'exister activement et passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. 10.

X... ; qu'un tribunal ayant ensuite dit que le fonds appartenant aux consorts Z... serait grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu appartenant aux consorts Y..., M.

de passage grevant leur fonds, la cour d'appel a pu déduire, de ces seuls motifs, que le protocole de désenclavement valait commencement de preuve par écrit de l'acte constitutif de la servitude de passage

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme J... de ses demandes tendant à dire qu'elle est bénéficiaire d'une servitude de passage grevant le fonds des époux S.

où seule une demande en reconnaissance d'une servitude de passage était présentée, a violé l'article 564 du code de procédure civile ; Mais attendu que, Mme S... s'étant défendue au fond sans invoquer

Z..., ont demandé l'élargissement de l'assiette de la servitude de passage conventionnelle instituée, au profit de leurs fonds, sur celui de M.

Y... et X..., propriétaires de lots de copropriété dans ce dernier immeuble, appelés en intervention, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds de la copropriété du ... ;

X... et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin, et le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente, à fin de voir constater l'extinction ou, à défaut, l'inopposabilité d'une servitude de passage

servitude de passage, aux fins notamment d'obtenir leur condamnation à cesser l'emprise opérée par eux au-delà de l'assiette de cette servitude, Vu l'ordonnance de référé rendue le 19.1.2011 par laquelle

la modification de l'assiette d'une servitude de passage dont le fonds A... dispose sur leur propriété ; que M.

de passage bénéficiant à leur fonds. 7.