Codes de loi français

Article 64

Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale désigne un nombre égal de suppléants.

Article 26

Les administrateurs mentionnés aux b, c, e et f de l'article 24 disposent de suppléants en nombre égal désignés selon le même mode qu'eux.

Article R612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Chaque organisation mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 612-1 est tenue de désigner des suppléants et suppléantes respectivement en même nombre que les titulaires femmes et hommes qu'elle a désignés.

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

, vice-président ; 2° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget ; 3° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement ; 4° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre

Article L231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 34 > 56

suppléants.

Article Annexe IV

3 Titulaire Suppléant 4 Titulaire Suppléant 5 Titulaire Suppléant 6 Titulaire Suppléant 7 Titulaire Suppléant 8 Titulaire Suppléant 9 Titulaire

Article 7

, désignés par le ministre ; -un ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de subdivision territoriale, ou son suppléant, désignés par le ministre ; -quatre fonctionnaires, ou leurs suppléants, représentant le corps des techniciens des travaux publics

Article Annexe IV

Suppléant 4 Titulaire Suppléant 5 Titulaire Suppléant 6 Titulaire Suppléant 7 Titulaire Suppléant 8 Titulaire Suppléant 9 Titulaire Suppléant 10 Titulaire Suppléant 11 Titulaire Suppléant 12 Titulaire Suppléant 13

Article R5311-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23

En l'absence de suppléant désigné ou lorsqu'il ne peut pas se faire remplacer par son suppléant, tout membre du comité peut, en cas d'absence ou d'empêchement, donner mandat à un autre membre du même collège, titulaire ou suppléant, pour le représenter

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 85

Chaque organisation désigne : 1°) trois titulaires et trois suppléants pour les médecins ; 2°) deux titulaires et deux suppléants pour les chirurgiens-dentistes ; 3°) deux titulaires et deux suppléants pour les pharmaciens ; 4°) deux titulaires et

LEGIARTI000033889918

direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ; Le directeur général des collectivités locales (titulaire), un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ; Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (

Article 3

Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, sont désignés dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections.

Article 2

Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence d'un membre titulaire.

Article R811-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87

Un magistrat suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Un magistrat désigné par le ministre et placé auprès du directeur des affaires civiles et du sceau coordonne l'activité des magistrats inspecteurs régionaux.

Article R411-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56

Il comprend, en outre, cinq représentants de la profession agricole ou leurs suppléants désignés par le préfet sur proposition des représentants ayant voix délibérative à la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux.

Article Annexe I

OFFICIERS DE GENDARMERIE La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : DE LA COMMISSION titulaire DE LA COMMISSION suppléante titulaires suppléants

Article 8

Le préfet nomme par arrêté les membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ainsi que leurs suppléants, à l'exception des conseillers départementaux, désignés par le conseil départemental, des membres du conseil

Article 121 quinquies DD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77

Trois titulaires et trois suppléants désignés par les organismes représentatifs des propriétaires d'immeubles bâtis du département à raison d'un titulaire et d'un suppléant choisis respectivement parmi les propriétaires de locaux d'habitation et les propriétaires

Article 7

Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Le représentant du conseil d'administration est désigné par celui-ci en son sein, en même temps que son suppléant.

Article L112-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 33

La désignation du président, du magistrat assesseur de la chambre de l'instruction ainsi que de leurs suppléants est faite par ordonnance du premier président de la cour d'appel ou du président du tribunal supérieur d'appel.