après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a formé une demande d'entente préalable pour l'exécution de 10 séances de drainage

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé deux demandes d'entente préalable portant sur des traitements médicalement prescrits à deux assurés sociaux, consistant à pratiquer des séances de drainage lymphatique

Il était reproché plus précisément à des instituts de beauté d'accomplir, sous couvert de soins d'amincissement, des actes de massage et plus précisément de drainage lymphatique ou " esthétique " soit

X..., masseur-kinésithérapeute, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour vingt séances de drainage lymphatique prescrites à un assuré, selon la cotation AMK

X..., masseur-kinésithérapeute, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour 15 séances de rééducation de la cheville avec drainage lymphatique, prescrites à

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a sollicité la prise en charge, selon la cotation AMK7 + 7/2, de 16 séances de rééducation du membre supérieur droit et de drainage

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable portant sur un traitement médicalement prescrit à une assurée sociale, consistant à pratiquer des séances de drainage lymphatique

kinésithérapeutes à l'occasion de l'obtention de leur diplôme ; le drainage lymphatique, même à but esthétique, ne doit donc pas être pratiqué par des personnes non titulaires de ce diplôme.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il a été prescrit à Mme X... 10, puis 30 séances de drainage lymphatique manuel, pour lesquelles des demandes

réglementées" ; que s'il est en outre constant que les masseurs-kinésithérapeutes détiennent le monopole du massage et que le décret du 8 octobre 1996 est venu de surcroît les habiliter à pratiquer le drainage

unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans un litige concernant la cotation d'actes de drainage

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement d'actes de drainage lymphatique prescrits à un assuré, au motif que ceux-ci n'étaient pas inscrits à la nomenclature et qu'elle refusait de les prendre

X..., masseur-kinésithérapeute, a pratiqué sur un assuré social 20 séances de drainage lymphatique des membres inférieurs, qu'il a cotées AMM7 + AMM 7/2; que la Caisse, suivant l'avis de son médecin conseil

Elle fait valoir qu'elle reste handicapée et qu'elle a toujours recours au drainage lymphatique même 16 ans après. La CMSA [D] DU NORD conclut au rejet des prétentions adverses.

décembre 1992, à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge d'un traitement consistant, selon la prescription médicale, à dispenser à une assurée sociale " 30 séances de rééducation et drainage

énonce que les soins dispensés figurent à la nomenclature sous l'intitulé "rééducation de plusieurs membres complets par séance d'une durée de 60 minutes" et que le praticien n'a pas compté en sus les drainages

X..., masseur-kinésithérapeute, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour 20 séances de drainage lymphatique des membres inférieurs prescrites à un assuré,

professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., masseur-kinésithérapeute, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour 12 séances de drainage