pour la durée du prêt plus deux ans, période à l'issue de laquelle la caution serait délivrée de tous engagements envers la banque ; que, par avenant du 15 septembre 2008 au contrat de prêt, les parties

[J] (la caution) s'est rendu caution solidaire à concurrence d'une certaine somme pour la durée des prêts prolongée de deux ans, l'acte précisant que ce délai supplémentaire était prévu pour permettre

consenti à la société Planète trophée par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, l'acte stipulant que les cautionnements étaient valables pour la durée du prêt plus deux ans, soit neuf ans

délibération du 7 juin 2010, le syndicat a accordé sa garantie pour le remboursement à concurrence de 50 % du principal, soit 345 000 euros, outre les intérêts, frais et accessoires, pendant toute la durée

immeuble, mais également la commercialisation des appartements qui en était la suite et que les appels de fonds, rendus nécessaires par les difficultés de la commercialisation et la prolongation de la durée

Par avenant du 13 avril 2010, la durée du prêt a été allongée d'un an, l'engagement de la caution étant également aménagé et ramené à la somme de 38 317 euros. 4.

] (les emprunteurs) un prêt multidevises, garanti par une hypothèque, d'un montant de 450 000 euros ou « l'équivalent à la date du tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars

septembre 1997 et 29 novembre 1999, la société Centre chirurgical de Chatou a conclu avec la banque deux avenants au contrat initial, prévoyant notamment une baisse du taux d'intérêt et la prorogation de la durée

de la présente espèce, où les contrats de prêts sont venus à terme avant le contrat d'assurance vie, la durée de la garantie est prorogée au-delà de la durée des prêts.

1999, devant prendre effet le 25 janvier 2000, prévoyant une baisse du taux d'intérêt à 6 % l'an et la prorogation de la durée du prêt de 22 trimestres, le remboursement devant prendre fin le

cour d'appel s'est contentée d'affirmer que la procuration notariée du 10 juin 2002 ne précisait ni la durée du prêt, ni le taux d'intérêt, pour en déduire la nullité du prêt faute de consentement de l'emprunteur

Ces comptes devront, à concurrence de ce montant, rester bloqués pendant la durée du prêt sauf incorporation au capital social ou accord préalable"; qu'il porte enfin : "Préalablement à la mise à disposition

assigné en paiement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le contrat de réaménagement du 12 juin 2007, ayant entraîné la modification de la durée du prêt et du montant de

X... se soit engagé à maintenir l'avance en compte-courant pendant la durée du prêt et jusqu'à complet remboursement de la banque n'autorisait pas M.

K... et de la durée du prêt ; qu'ainsi la banque engage sa responsabilité contractuelle et doit indemniser le préjudice résultant de son manquement qui s'analyse en une perte de chance de bénéficier d'une

X... ainsi que le blocage des comptes courants des associés pendant la durée du prêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatres branches : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt

[L] aurait été dans l'impossibilité de placer, « sur la durée du prêt », les sommes versées en remboursement des prêts, après avoir relevé que les fonds empruntés (en 2004) étaient « remboursables

X... a, le 5 mars 1983 provoqué un accident mortel au volant d'un véhicule que lui avait prêté le garage Ros ; qu'il avait pris la précaution de faire transférer sur ce véhicule, et pour la durée du prêt

durée de 10 ans, durée calquée sur celle du contrat de prêt ; que la cour d'appel a également relevé que les contrats en cause avaient été conclus dans le cadre d'une opération économique unique destinée

de la sûreté consentie ; qu'en affirmant néanmoins qu'à défaut de mention contraire, la garantie a nécessairement été consentie pour la durée du prêt, la cour d'appel a violé les articles 2355 et 2358