Codes de loi français

Article R211-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43

L'utilisation des eaux usées traitées peut être autorisée sur le fondement de la présente section, selon la procédure définie à sa sous-section 2.

Article R1322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

équipements, ainsi que des eaux pluviales et des eaux-vannes de l'entreprise lorsque cette dernière n'est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées ; 2° " Eaux recyclées issues des matières premières'': les eaux qui étaient à l'origine

Article Annexe I

Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Tableau 1. - Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées Section 2 : Barrières Des eaux usées

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

L'arrêté précise : 1° L'établissement de production des eaux usées traitées recyclées et celui dans lequel ces eaux sont utilisées ; 2° L'origine des eaux usées utilisées en vue de la production d'eaux usées traitées recyclées ; 3° Les traitements

Article L1337-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 82

Est puni de 10 000 euros d'amende le fait de déverser des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées sans l'autorisation visée à l'article L. 1331-10 ou en violation des prescriptions de cette autorisation.

Article 11

Les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre

Article D213-48-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

° Pour les stations de traitement des eaux usées dont la capacité nominale de traitement est supérieure ou égale à 2000 équivalent habitant, les rendements annuels de la station de traitement des eaux usées en DBO5, DCO et MES ; 12° pour les stations

Article 243-11.01

Prévention de la pollution par les eaux usées I. - Lorsqu'un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l'un des dispositifs suivants : II. - Lorsqu'un navire est équipé de réservoirs de rétention des eaux usées des toilettes, leur capacité

Article 213-4.11

Rejet des eaux usées

Article 245-5.37

Prévention de la pollution par les eaux usées

Article 244-2.38

Prévention de la pollution par les eaux usées

Article 213-4.09

Systèmes de traitement des eaux usées

Article R1322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

La demande d'autorisation est déposée par l'établissement producteur ou utilisateur des eaux usées traitées recyclées auprès du préfet du département où ces eaux sont produites.

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 06

Tout logement est pourvu d'une alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation continue des eaux usées domestiques.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

usées dans les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales.

Article R1322-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

appropriées au niveau des produits ; 3° De prendre les actions correctives nécessaires afin de rétablir la qualité des eaux usées traitées recyclées ; 4° D'en informer immédiatement le préfet territorialement compétent qui peut prescrire, le cas échéant

Article R2564-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 92 > 23

économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 120 kg par jour ; – rejets dans les eaux côtières provenant d'agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques

Article 22

usées qui les concernent.

Article 10 bis

Les eaux issues du premier lavage des filtres sont évacuées vers le réseau des eaux usées et ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage suivantes font au moins l'objet d'une microfiltration avant d'être réutilisées, pour les usages suivants :