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Article 1681 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 76

Code général des impôts

de la Banque de France lorsque leur montant excède 1 500 €.

Article 132

Code inconnu

Les fonds, effets ou valeurs reçus par le géomètre expert pour le compte d'autrui peuvent être déposés à un compte ouvert au nom de la caisse des règlements pécuniaires des géomètres experts dans les écritures d'une banque ou de la Caisse des dépôts et

Article 1681 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

de la Banque de France. 3.

Article R197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 81

Code de procédure pénale

Les procureurs généraux et les procureurs de la République examinent en même temps les écritures, afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de l'article R. 185, et ils réduisent au taux convenable le prix des écritures qui ne seraient

Article 119

Code inconnu

dépenses de gestion administrative ou d'action sanitaire et sociale ou toute autre charge imputable ainsi que pour les recettes ou tout autre produit dont bénéficie le régime minier, la Caisse autonome nationale dispose d'un compte ouvert dans les écritures

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 76

Code de l'énergie

Les demandes et les moyens sont récapitulés dans les dernières écritures ; les demandes et les moyens qui ne sont pas repris sont réputés abandonnés.

Article 14

Code inconnu

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.

Article 2

Code inconnu

et création de séries dénommé "concours écriture et création de séries" ; 5° Un concours spécifique pour le programme La Résidence dénommé "concours La Résidence" ; 6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé "concours SACRe"

Article L47 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 61

Livre des procédures fiscales

L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des fichiers des écritures comptables et les déclarations fiscales du contribuable.

Article 14

Code inconnu

Il tient ses écritures conformément au plan comptable des caisses de crédit municipal approuvé par arrêté du ministre des finances.

Article 5

Code inconnu

Le grand-livre auxiliaire des comptes individuels d'affaires reprend les écritures du journal grand-livre.

Article 322-23

Code inconnu

Toute écriture est justifiée : 1° Soit par un document écrit ; 2° Soit par des données informatisées et non altérables.

Article 1

Code inconnu

Les membres des conseils d'administration de la Banque corporative du bâtiment et des travaux publics, de la Banque de la Hénin, de la Banque de l'Indochine et de Suez, de la Banque industrielle et mobilière privée (B.I.M.P.), de la Banque de Paris et

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les écritures retraçant ces opérations mentionnent le numéro des reçus. II. ― Description du jeu des écritures 2. 1. Les caractéristiques de l'écriture.

Article 322-30

Code inconnu

Pour chaque titre financier, il vérifie quotidiennement : 1° L'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ; 2° L'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 91

Décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes

Les écritures des receveurs municipaux spéciaux sont tenues en partie double ; elles nécessitent l'emploi des livres ci-après :

Article R7124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 14

Code du travail

La Caisse des dépôts et consignations ouvre dans ses écritures, au nom de chacun des mineurs intéressés, un compte de dépôt auquel sont portés les versements réalisés par les employeurs.

Article 322-28

Code inconnu

Le teneur de compte-conservateur établit une piste d'audit entre les écritures titres et espèces correspondant à une même opération à l'aide soit de références communes, soit de règles de gestion.

Article 1

Code inconnu

I - La caisse nationale de sécurité sociale ouvre dans ses écritures deux sections comptables où elle enregistre les opérations de recettes et de dépenses relatives aux salariés agricoles :

Codes de loi français