X..., bénéficiaire d'un contrat emploi solidarité avec la commune de Vaison la Romaine, a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait avec une équipe d'ouvriers au nettoyage des berges de

X..., engagé le 13 février 1996 par contrat emploi-solidarité, en qualité d'agent d'entretien, par le Centre hospitalier Gabriel Y..., a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 octobre 1997), que Mlle X... a été engagée le 9 octobre 1995 par France Télécom, dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée à compter du 1er mai 1993, par l'Union départementale des associations familiales de l'Oise, en qualité d'agent administratif, par contrat emploi

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigue, 15 mai 1996), que Mlle X... a été engagée par le Centre social Fabien Menot en qualité d'animatrice par contrat emploi-solidarité

X... a été engagé en qualité de chauffeur par l'Association Handball club de Hayange, dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité conclu, sans écrit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995

de la Rue Raisin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2013), que Mme Q... a été engagée à compter du 1er septembre 2000 suivant contrat emploi

au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1998), que Mme X... a été engagée par le collège de La Taillette, à compter du 7 octobre 1996, dans la cadre d'un contrat emploi-solidarité

X..., engagé par le SIVOM de Boulogne-sur-Gesse sous contrat emploi solidarité à compter du 1er juillet 1998, puis, à compter du 1er avril 1999, sous contrat emploi consolidé renouvelé le 1er avril 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1997), que Mme X... été engagée par la société France Telecom par contrats emploi-solidarité

Y... a été embauché, le 2 novembre 1994, par le Syndicat intercommunal d'administration municipale et d'action touristique (SIAMAT), dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité venant à échéance le 31

de requalification d'un tel contrat ; qu'en se déclarant incompétente, au profit de la juridiction administrative, pour statuer sur la demande de requalification d'un contrat emploi-solidarité, la cour

de la Haute-Garonne a créé, en 1991, un lieu permanent d'accueil et d'information des salariés sous contrat emploi solidarité, dénommé "point CES" dont la gestion a été confiée à plusieurs associations

: Vu les articles L. 322-4-8 et L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., engagée par le Centre social "Maison pour tous les continents" par un contrat emploi-solidarité

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Autun, 7 juin 1991), que Mlle X... a été engagée par la société Epitex à compter du 15 novembre 1990 pour occuper un emploi

juillet 2002, par l'association Collectif pour l'accueil des solliciteurs d'asile à Strasbourg (le CASAS) en qualité d'interprète-accompagnateur social dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité

l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1996), que Mme Y... a été engagée par la commune de La Cornuaille suivant contrat écrit du 26 avril 1994, signé par le maire de cette commune et qualifié de contrat emploi

; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Carpentras, 24 octobre 1996) que Mlle X... a été engagée le 15 septembre 1994 par le Lycée polyvalent Victor Y..., suivant un contrat emploi-solidarité