Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 816 résultats pour « employé d'un palais des festivals géré par une municipalité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 816 résultats pour « employé d'un palais des festivals géré par une municipalité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27
Pendant les trois années suivant la publication du présent décret et tant que l'établissement n'a pas procédé à la désignation d'un délégataire ou d'un concessionnaire, la gestion des espaces commerciaux gérés pour le compte du musée national de l'Orangerie
LEGIARTI000030783128
COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier
LEGIARTI000049476733
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67
Liste des festivals français et étrangers pris en compte pour l'attribution des aides avant réalisation pour la production et le développement d'un programme de production et pour l'attribution des aides après réalisation 1° France : -Festival Tout Courts
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
Tout particulier qui aura obtenu une patente, sera obligé, avant d'en faire usage, de la rapporter à la municipalité, où il sera apposé un visa Il sera dressé dans chaque municipalité une liste ou un registre alphabétique des noms des personnes qui
LEGIARTI000048723698
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
de Thessalonique (TiDF) ; - Festival international du cinéma de Venise ; - Festival du film documentaire d'Amsterdam (IDFA) ; - Festival international du court-métrage & du documentaire de Cracovie , - Festival international du film documentaire
Article R56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92
Sont placardées, par les soins de la municipalité :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07
Les officiers et membres des municipalités actuelles seront remplacés par voie d'élection.
Article VII
Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne.
LEGIARTI000050343907
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39
Liste des festivals pris en compte pour l'attribution d'une aide à l'écriture de scénario 1° Sélection en compétition dans l'un des festivals suivants en France (catégorie 1) : -Aix-en-Provence : Festival Tout Courts ; 2° Sélection en compétition dans
Article 3
Les municipalités qui sont déjà approvisionnées de registres, continueront à se servir des mêmes registres pour l'année 1791 seulement.
LEGIARTI000051488900
A l'égard de ceux dans l'administration desquels les municipalités ou d'autres citoyens concouroient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance
Article 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12
Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix délibérative ; il sera chargé de défendre les intérêts, et de poursuivre les affaires de la communauté.
Article 27
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “ Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées ” sont remplacés par les mots : “ Etablissement public de la Réunion des musées nationaux
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 84
Les personnels employés précédemment par les établissements et services gérés par l'association Les Papillons Blancs de Dole et recrutés à compter du 1er février 1983 par l'établissement public communal chargé de l'accueil du handicap à Dole et dans sa
Article 6
Les directoires de district feront faire, dans les premiers jours de chaque trimestre, le relevé des déclarations portées sur le registre à souche de chaque municipalité.
Article R621-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54
Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais
Article 37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Dans les municipalités réduites à trois membres, l'exécution sera confiée au maire seul.
Article 49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14
Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir : les unes, propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'état, et délégués par elle aux municipalités.
Article 22
L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées dans tous les droits et obligations de cet établissement, y compris ceux issus des
Article V
Aucun banqueroutier, failli ou débiteur insolvable ne pourra être admis dans les assemblées primaires, ni devenir ou rester membre, soit de l’assemblée nationale, soit des assemblées administratives, soit des municipalités.
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