Codes de loi français

Article 21

Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage ; - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage des chaudières.

Article 21

Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage des chaudières.

Article 45-3

Les conteneurs sont étanches aux gaz et aux liquides et la paroi externe des conteneurs est prévue pour résister aux conditions de stockage.

Article 2

1er janvier 2025. " Bateau " : un bateau de navigation intérieure ou un navire de mer. " CIM " : les règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF. " CGEM " : conteneur

Article 21

Valeurs limites de rejet dans l'eau - dépotage ; - entreposage ; - traitement des gaz ; - refroidissement des mâchefers ; - nettoyage/purges des chaudières.

Article 4

Pour les conteneurs d'une masse de 10 tonnes ou plus, tare comprise, le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition, divisée par la masse exacte du conteneur, est compris entre - 0,05 et

Article 411-7.01

Transport par conteneurs 1.

Article 5

Le non-respect des dispositions de l'article 4 autorise le capitaine ou son représentant à ne pas charger le conteneur sur le navire.

Article A4241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Un contrôle de la stabilité n'est pas nécessaire pour les bateaux transportant des conteneurs, si le bateau peut être chargé dans sa largeur : a) De trois rangées de conteneurs au maximum et s'il n'est chargé que d'une couche de conteneurs à partir du

Article 45-4

Les conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle avant stockage. Les conteneurs endommagés qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis.

Article 140.18.2

Critères d'habilitation des organismes habilités au contrôle et à l'agrément des conteneurs et des programmes d'examens continues de conteneurs (ACEP) Sont habilités à réaliser les contrôles, à délivrer les agréments des conteneurs et à délivrer des

Article 56-5

Tout conteneur, utilisé pour le transport international de marchandises, est porteur de la plaque d'agrément, en cours de validité, prévue à la règle 1 de l'annexe I à la convention internationale sur la sécurité des conteneurs.

Article 2

L'exploitant d'une installation dans laquelle est conservé ce conteneur informe sans délai le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre chargé de l'industrie de toute altération du conteneur ou des scellés qui y sont apposés.

Article 2

L'exploitant d'une installation dans laquelle est conservé ce conteneur informe le plus rapidement possible le HFD de toute altération du conteneur ou des scellés qui y sont apposés.

Article 11

Les opérations de dépotage ne s'effectuent pas à l'air libre.

Article 431-7

Chargement des cargaisons dans les conteneurs.

Article 431-3-1

Agrément des conteneurs neufs.

Article 5

Les réservoirs et les conteneurs doivent reposer de façon stable par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports construits en matériaux incombustibles.

Article 431-5

Règles relatives à l'agrément des conteneurs modifiés.

Article 34

sûreté des conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de transport collectif de personnes munis d'un titre de circulation temporaire et de leurs bagages ; – un contrôle de sûreté des véhicules, des remorques, des semi-remorques et des conteneurs