Codes de loi français

LEGIARTI000049088943

La typologie des entreprises • Le secteur privé Ces entreprises réalisent traditionnellement deux types d'activités de nature différentes : les travaux d'aménagement et les travaux d'entretien des espaces verts ou des jardins.

Article Annexe XII

d'articles de bricolage et de jardin " : les familles d'articles de bricolage et de jardin définies à l'article R. 543-340 du code de l'environnement.

Article 1

L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit "du Président", les quinconces, les canaux et les allées

Article 5

Le comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs : Aux entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; Aux entreprises de jardins et entreprises

Article 3

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels agricole et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : Assurer l'entretien et la maintenance

Article Annexe 18

-S'intéresser à la vente de produits issus de la filière choisie (vins et spiritueux, produits alimentaires, produits de jardins, produits d'origine forestière, animaux d'élevage et d'animalerie, agrofourniture-agroéquipement).

Article Annexe 25

JARDIN DARCY, DIJON Journal officiel

LEGIARTI000049672889

Spécialité technicien conseil univers jardinerie

Article 1

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " créée par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2022 du baccalauréat professionnel

Article 3 bis

professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modifié sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins

Article L216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 36

Conformément à l'article 1er, deuxième alinéa, de la loi n° 76-1022 du 10 novembre 1976, à la demande des organismes de jardins familiaux mentionnés aux articles 610 et 611 du code rural et de la pêche maritime, les collectivités locales ou les établissements

LEGIARTI000049119951

Technicien conseil vente univers jardinerie (TCVUJ) (Date arrêté à saisir)

Article Annexe

Soit l'option parcs et jardins 2. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de parcs et jardins Remettre en état et dépanner les moteurs thermiques des matériels de parcs et jardins.

Article R254-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 30

Les distributeurs ne peuvent mettre en vente, vendre ou distribuer à des utilisateurs qui ne sont pas des professionnels au sens de l'article R. 254-1 que des produits dont l'autorisation comporte la mention : " emploi autorisé dans les jardins ".

Article 8

. - La perte de recettes résultant, pour l'Etat, de l'élargissement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires chargées de concourir à la préservation et à la mise en valeur des

Article R2324-47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire d'un jardin d'enfants respecte les minimas suivants :

Article R111-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 91

-Pour l'application de l'article L. 111-4-1, les outils de bricolage et de jardinage motorisés suivants sont soumis aux dispositions du présent article :

Article 3

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y

Article 199 terdecies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05

Toutefois, les exclusions relatives à l'exercice d'une activité immobilière ou de construction d'immeubles sont applicables aux entreprises solidaires, à l'exception : a) Des entreprises solidaires qui exercent une activité de gestion immobilière à vocation