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19 485 résultats pour « entreprise du groupe ape 77 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe II

—

compris les forfaits techniques d'imagerie ; - la rétrocession de médicaments ; - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE

Article ANNEXE 3

—

LISTE DES CODES APE MENTIONNÉS AU 2 e

LEGIARTI000027848092

—

l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; ― la rétrocession de médicaments ; ― pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE

Article Annexe III

—

compris les forfaits techniques d'imagerie ; - la rétrocession de médicaments ; - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES CODES APE CORRESPONDANT AUX SECTEURS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS POUR LES EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU 3 e

LEGIARTI000026075854

—

code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; ― la rétrocession de médicaments ; ― Pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE

Article Annexe I

—

compris les forfaits techniques d'imagerie ; - la rétrocession de médicaments ; - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE

Article R77-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76

Code de justice administrative

Les personnes susceptibles d'appartenir au groupe qui n'y ont pas adhéré dans le délai prévu dans le jugement statuant sur la responsabilité et dans les conditions prévues par l'article R. 77-10-15 ne sont plus recevables à demander leur indemnisation

LEGIARTI000025881492

—

visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ; - la rétrocession de médicaments ; - Pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE

Article 1

—

ou à défaut le numéro d'immatriculation à un registre professionnel ou à un organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, adresse professionnelle postale et électronique, coordonnées téléphoniques, activité principale exercée (APE

Article 3

—

. §2 - Pour la période d’emploi mentionnée au second alinéa de l’article 51 du règlement général d’assurance chômage, si le code caractérisant l'activité principale exercée (APE) de l'entreprise constaté à la date du 30 juin 2021 ne correspond pas à l'un

LEGIARTI000024925054

—

municipale 601 CPAM - Oise La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : ― les forfaits ATU, FFM, SE et APE

Article Annexe

—

Sambre Avesnois 059526 Maubeuge municipale 599 HAINAUT La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle : ― les forfaits ATU, FFM, SE et APE

Article 16

—

-185 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°77-186 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°77-187 du 1 mars 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Décret n°77-285 du 24 mars 1977 Art

Article 17

—

code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé “ administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier ” (APE

Article R1322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

; 8° " Utilisation d'eaux usées traitées recyclées'': le fait, pour un exploitant du secteur alimentaire, d'utiliser les eaux usées traitées recyclées pour les catégories d'usages mentionnées à l'article R. 1322-77 ; 9° " Entreprise du secteur alimentaire

Article R303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

-La première phrase de l'article R. 77-1 est rédigée comme suit : " Avant d'établir le bulletin n° 1 d'une personne morale, le greffier du tribunal de première instance vérifie l'immatriculation de celle-ci au répertoire d'identification des entreprises

Article 1

—

Le présent décret s'applique aux services de communication audiovisuelle définis à l'article 77 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Article L356-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51

Code des assurances

Les entreprises ayant leur siège social en France et faisant partie d'un groupe au sens de l'article L. 356-1 font l'objet d'un contrôle de groupe.

Article R356-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

-Pour le calcul de la solvabilité du groupe d'une entreprise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 356-8 qui détient, par l'intermédiaire d'une société de groupe d'assurance, d'une union mutualiste de groupe, d'une société de groupe assurantiel

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