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123 résultats pour « entreprises paysagistes de jardins et de reboisement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b11e9ba5988459c5133a

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de complément d'indemnisation calculée selon les dispositions de la convention collective des salariés des entreprises

Source officielle

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CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d7f

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

demande d'affiliation et de condamnation de la société Home à lui payer des cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que par application des articles L. 223-6 et D. 732-1 du code du travail, les entreprises

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a2bcdc6046d475466bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [L] [G] a fait réaliser des travaux par un autre paysagiste, la société Musseau.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300577

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Y], il ne peut être considéré en l'espèce que [K] [J], exerçant à l'enseigne « Les Jardins d'Azur », a exécuté une simple activité de jardinier paysagiste » ; qu'en statuant ainsi quand ni l'ampleur du

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427590

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

et de la livraison de fuel au domicile privé, du paiement de l'essence pour le véhicule de Daniel X... et celui de l'épouse, ainsi que de l'usage du mobile de l'entreprise ; que lors de l'interrogatoire

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b8816304

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Le propriétaire ne voulait pas plus de jardiniers. La SCI WINBERG SAINT TROPEZ a donc fait appel à des entreprises extérieures quand le chantier de rénovation a commencé .

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001ad

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

1er, qu'aux entreprises ayant, tout à la fois, une activité d'entreprise paysagiste et de sylviculture; qu'en appliquant cette convention collective à l'entreprise de M. de Y... sans rechercher si elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

, et ce, de façon très régulière depuis plusieurs semaines déjà, en vous présentant indûment, par ailleurs, comme « paysagiste des jardins d'Eugénie »...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618470

Admin. suprême

5 décembre 1979

5 décembre 1979

SE LIVRAIT EN 1966, D'UNE PART, A L'EXPLOITATION DE PEPINIERES ET, D'AUTRE PART, A DES ACTIVITES DE PAYSAGISTE QUI CONSISTAIENT A CONCE VOIR ET A REALISER, POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES PUBLIQUES ET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101096

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Y..., concepteur et réalisateur d'un jardin paysager commandé par Mme Z..., qu'il aurait mis cette dernière en garde quant à la nécessité d'un suivi rigoureux des plantations, sans rechercher, comme elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Paysages qui exerce une activité de jardinier paysagiste, travaux de maçonnerie paysagère.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210428

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

V... est titulaire d'un brevet professionnel d'horticulture, spécialité jardins espaces verts ; qu'il produit une attestation de son beau-père qui indique : "j'ai exercé la profession de jardinier paysagiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae50cccdc6046d4700540c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01230

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X... a été engagé par la société Jardin Net en qualité d'ouvrier paysagiste suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 juin 2007 renouvelé à deux reprises ; que le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201398

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

ET DEPENDANCES, laquelle exerce une activité de paysagiste dont il n'est pas contesté qu'elle soit une activité agricole ; que par ailleurs la totalité des parts de la Société JARDINS ET DEPENDANCES se

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

, de jardin, de décoration intérieur et extérieur, de plein air Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 908 585 730 (2021B02326) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1909064_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

G B, portant sur les désordres d'infiltration d'eau affectant les sous-sols du Mucem, la détermination de leur cause, leur conséquence et les travaux nécessaires de remise en état, ainsi que l'appréciation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00533

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

Y... avait pour objet la création et l'entretien de jardins et d'espaces verts ; qu'il retient que les travaux que cette société a réalisés pour le compte de Mme X..., à savoir notamment la pose de pavés

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20066

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ni délimité pour les appartements du rez-de-chaussée, et le défendeur ne justifie pas de l'intervention d'une entreprise paysagiste pour l'aménagement du terrain, dès lors, ces jardins privatifs n'ayant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[S] [V] exerce une activité d'artisan jardinier paysagiste sous l'enseigne « Jardins espaces verts Ripériens ». 2.

Source officielle