soit dit que les bâtiments C à E n'entrent pas dans le périmètre du bail et que les charges y afférentes ne sont pas dues par celle-ci, et à ce que lui soient remboursés les frais de chauffage et d'entretien

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 avril 2020), Mme [C] a été engagée en qualité d'agent d'entretien des espaces verts par l'association Regroupement unité co-développement par un contrat "CDD CUI-CAE

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95-42.643, Q 95-42.644 et R 95-42.645; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), que la société SEFIMEG, propriétaire de biens immobiliers qu'elle met en location, emploie, pour l'entretien

conception et la création de jardins ; La taille des végétaux, l'élagage d'arbres, l'engazonnement, la tonte, les traitements phyto-sanitaires, la fertilisation, le désherbage et plus généralement l'entretien

X... dans un poste d'entretien des espaces verts "occupé par un employé extérieur" sans rechercher concrètement, en considération de la nature, de la durée, des conditions de la convention à l'origine

des espaces verts et du déneigement des parkings de la station Col Saint-Jean est entachée d'illégalité, en tant qu'elle demande le paiement d'une redevance d'entretien des espaces verts et des parkings

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des espaces libres « semblent faire double emploi avec celles au titre de l'entretien des espaces verts », le tribunal a statué par un motif dubitatif, en violation de l'article 455 du Code de procédure

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a examiné dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien

En conséquence, les premiers juges ont considéré que Madame [T] avait réalisé l'entretien des espaces verts conformément à son engagement contractuel pour les années 2011 et 2012.

des espaces verts ont été signés avant la mise à jour de ses statuts le 22 novembre 2013, laquelle lui a permis, mais seulement à cette dernière date, d'intervenir dans le secteur de l'entretien d'espaces

En l'espèce, un contrat d'entretien des espaces verts de la copropriété a été conclu par le syndicat des copropriétaires.

des espaces verts d'une partie de ses sites et d'ordonner la reprise des relations contractuelles sous astreinte.

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