aux débats notamment une attestation de Mme [F] [M], styliste au sein de son bureau de style, décrivant le processus créatif mis en oeuvre pour concevoir la toile "Pub 50's" ; qu'en affirmant que si la

jugeant "irréalisable" d'abord la marge bénéficiaire qu'elle invoquait et insuffisantes ensuite les mesures de redressement proposées en raison de leur identité avec celles qui avaient été mises en oeuvre

, l'électricité, le téléphone, les assurances étaient encore au nom du père en 1992, nonobstant l'assertion de Julien X... suivant laquelle il n'y aurait eu aucun occupant dans les lieux avant la "création

de l'extrait K bis" ; 3 / qu'en estimant "qu'aucune explication n'est donnée quant aux liens que la société Labrador aurait entretenus avec la SPPA et la société Dreyfus" et qu'il "y aurait eu à l'époque

X... établissait ainsi l'originalité de la combinaison des différents éléments de son oeuvre ainsi que l'absence de caractère fonctionnel de cette combinaison ; qu'en retenant que M.

l'oeuvre, que les sociétés Atelier A... , Arcole et C...

d'une eau de toilette, portant le nom Envy, fabriquée par la société Scannon et lancée par la société Guccio Gucci peu de temps après son propre produit, présentaient une similitude avec sa dernière création

de Béatrice Y..., peintre proche des impressionnistes, pour une durée de cinq ans ; que le prévenu avait ensuite effectué une première tentative pour récupérer la totalité de l'oeuvre à bon compte à son

de 80 mètres carrés supplémentaires, le cabinet Francis Lefebvre a retenu que le gros oeuvre ne serait pas modifié et que les travaux de second oeuvre induits par la modification de la façade seraient

d'un licenciement fictif ; " aux motifs que l'information aurait établi que Max X... a bénéficié successivement de deux contrats de travail au sein de la société la Brochure générale, dirigée à l'époque

14-13 et L. 122-45 du code du travail, alors applicables, devenus L. 1237-5, L. 1132-1 et L. 1132-4 du même code, l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création

Y... notamment pour contrefaçon d'oeuvres de l'esprit et M.

SORTE, RETENIR L'EXISTENCE D'OEUVRES QUE SI, PLUSIEURS MODELES AVAIENT ETE, DES LEUR CREATION, FABRIQUES SELON UNE TECHNIQUE DIFFERENTE DE CELLE POUR LAQUELLE LE BREVET AVAIT ETE PRIS, LEUR FORME, DE

et faisant visiter l'Atelier du [...] en cette qualité alors qu'ils collaboraient à la création des oeuvres ; qu'ils produisent la note d'un expert OZ...

A ASSIGNE LA SOCIETE " ICI-PARIS " EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR, SANS INDIQUER QU'IL EN ETAIT L'AUTEUR, PUBLIE DANS L'HEBDOMADAIRE " ICI PARIS ", DES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR LUI A L'EPOQUE

AD Y...-14-13-07 (cf. copies écrans D46-47) ; que ces deux notes ont été accessibles à d'autres agents du CEES par suite des caractéristiques du réseau bureautique du centre qui permettaient à cette époque

de l'ordre des licenciements 22 867 € pour rupture abusive 15 000 € pour non respect de priorité de réembauchage en tout état de cause 10% des gains réalisés pour contribution individualisée à création

A VENDU LE RESTE DE SA PROPRIETE A L'INSTITUTION DE RETRAITE DU SUD-OUEST (IRSO) ; QU'EN INVOQUANT LES STIPULATIONS DES LETTRES PRECITEES, LES EPOUX X..., AUX DROITS DES CONSORTS X..., ONT ASSIGNE