Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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411 résultats pour « equilibre des exploitations existantes »
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Article L322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45
Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Article PS 34
Mesures applicables aux établissements existants Les parcs existants en exploitation à la date d'application du présent arrêté, quelle que soit leur capacité, sont réputés conformes aux dispositions contre les risques d'incendie et de panique dans la
Article L241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14
La politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués vise à prévenir et réduire la pollution des sols et des sous-sols et à assurer la gestion des pollutions existantes.
Article Annexe III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : DATE DE PUBLICATION AU JO DATE DE PUBLICATION AU JO DATE DE PUBLICATION AU JO 1.
Article R521-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 43
A la demande de l'autorité administrative, le préfet du département où se situent les ouvrages existants ou à édifier, ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur, élabore et rend public, après avoir procédé aux consultations et concertations appropriées
Article Annexe II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes, régulièrement déclarées avant le 1er octobre 1998 au titre de la rubrique 1414-3 de la nomenclature des
Article R5132-10-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43
Après consultation de la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26, et en tenant compte de la qualité du projet d'insertion proposé et de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des
Article L122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63
Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions
Article R5132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43
Après consultation de la commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 et en tenant compte de la qualité du projet d'insertion proposé et de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30
principe de gestion économe du sol, le document d'orientation et d'objectifs fixe les orientations et les objectifs en matière de : 1° Développement économique et d'activités, en intégrant les enjeux d'économie circulaire et en visant une répartition équilibrée
Article 10-7
La durée du permis d'exploitation est arrêtée de manière à permettre au titulaire d'atteindre des conditions de rentabilité économique équilibrée pour un investisseur avisé, prenant en compte les coûts de recherches et d'exploitation au titre de l'article
Article Annexe II
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales 3. Exploitation - entretien 4. Risques 5.8. Epandage 7.
Article Annexe II
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er OCTOBRE 1997 1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien 4. Risques 5.8. Epandage 7.
Article Annexe III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : UN AN APRÈS PUBLICATION DIX-HUIT MOIS 1. Dispositions générales. 3.
Article 223 a-II-1/46
Examen particulier NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article Annexe II
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : IMMEDIAT : 1. Dispositions générales. 3. Exploitation - Entretien 4. Risques 5.6. Rejet en nappe 5.7.
Article Annexe II
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : au 1er janvier 1998 au 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002
Article 10-10
La durée de prolongation du permis d'exploitation mentionnée à l'article L. 134-10 est arrêtée de manière à permettre au titulaire d'atteindre des conditions de rentabilité économique équilibrée pour un investisseur avisé, prenant en compte les coûts
Article 241-1.06
. - Tout navire de plaisance à utilisation commerciale neuf ou existant est exploité dans les limites d'une des catégories de navigation définies à l'article 110-11.
Article L143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
. 1 : 1° L'installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs ; 2° La consolidation d'exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations
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