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25 032 résultats pour « etablissement médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2095

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2012, la société Restonis et la société Sogeres ont conclu un contrat de conseil et d'approvisionnement en denrées pour la restauration de 42 établissements

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3b7

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

X... a été embauché en qualité de gardien par l'association "l'Essor" qui gère des établissements médico-professionnels ; qu'en soutenant, d'une part, qu'il devait, en application de la convention collective

Source officielle
CC

soc

613722ddcd58014677402796

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X... a été engagé, le 27 août 1984, par l'association Le Clos du nid de l'Oise en qualité de directeur de deux établissements médico-éducatifs ; qu'après avoir reçu une série de reproches par une lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00787

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Clermont-Ferrant, 10 juillet 2018), que Mme G... a été engagée le 26 août 2010 par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00686

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

(Paris, 7 décembre 2020), le 18 janvier 2012, la société Restonis et la société Sogeres ont conclu un contrat de conseil et d'approvisionnement en denrées pour la restauration de quarante-deux établissements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01017

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Soutenant que l'exigence d'un « passe sanitaire » pour accéder à des réunions du personnel se tenant dans des établissements médico-sociaux de l'association constituait une atteinte à la liberté syndicale

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bee

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X..., instituteur de l'éducation nationale mis à la disposition de l'Etablissement public national Antoine Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02649

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... ont été engagés en qualité de psychologues cliniciens par l'association [...] pour exercer à mi-temps au sein d'un établissement médico-social ; que dans le cadre d'une réorganisation, il leur a été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200635

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... de     son établissement, au motif que l'état de santé de celui-ci ne lui permettait plus de relever d'un établissement médico-social et que sa situation serait réévaluée selon l'évolution de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00818

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association gestionnaire d'établissements médico-sociaux, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00817

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association gestionnaire d'établissements médico-sociaux, après débats en l'audience publique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301687_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A, ouvrier principal qualifié de 1ère classe exerçant les fonctions de chauffeur accompagnateur au sein de l'établissement médico éducatif et social départemental d'Isle, demande de condamner l'établissement

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411784

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 6 octobre 1986, l'institut médico-éducatif départemental des Bayles, devenu par la suite l'établissement médico-éducatif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500779_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

médico-éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l’établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l’institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest a défini les modalités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[X] a été engagé le 3 juillet 1990 par l'association Le Colombier qui gérait des établissements médico-sociaux et l'Entreprise adaptée Le Colombier ; qu'il occupait les fonctions de directeur de l'Atelier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041808375

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

dépourvue de base légale ; - la décision méconnaît le principe d'égalité et de non-discrimination dès lors qu'elle impose aux résidents des établissements médico-sociaux des conditions de confinement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200525

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

devant une juridiction de sécurité sociale, fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, que selon l'article 19-2 de l'avenant du 22 mars 2002 à la convention collective des établissements

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463012.20220420

Admin. suprême

20 avril 2022

20 avril 2022

médico-sociaux accueillant des personnes âgées, il précise qu'il s'agit de recommandations qui s'appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux établissements médico-sociaux concernés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321717_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association Gestionnaire d'Etablissements Médico-Sociaux est rejetée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03524_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

De plus, les différents séjours en établissements médico-sociaux n’ont pas d’effet sur la détermination de ce domicile de secours. 4. A la date de l’admission, le 2 janvier 1973, de M.

Source officielle

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