En l'occurrence, ce rapport d'expertise d'assurance a nécessairement été porté par communication à la connaissance des consorts [C] dès la date du 15 février 2021 de son établissement, ces derniers ayant

Ayant constaté des désordres affectant le véhicule, notamment du fait d’un chauffage de l’habitacle inopérant, Monsieur [R] [N] a mobilisé son assureur protection juridique qui a diligenté une mesure d’expertise

La SCI Kerguelen s'est plainte de désordres, suite à une expertise-assurance un protocole d'accord a été convenu le 4/ 11/ 2010.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conclusions de l'expert

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2 II de la loi n° 71-498 du 29

a été désigné le 24 février 1999 par le juge des référés ; que l'assureur a désigné la société Europe expertise assurance pour la représenter au cours des opérations d'expertise ; que l'expert a déposé

des sommes d'un montant total de 2 143 049,15 euros correspondant aux frais d'expertise d'assurance et aux indemnités d'assurance qu'elle a versées et qu'il lui reste à verser à la Selarl La Pharmacie

Une expertise d'assurance s'est en conséquence déroulée le 14 janvier 2020, confiée à la société Saretec qui a établi un rapport le 21 mai 2020. L'expert, M. 

Y..., associés de la société civile René X..., qui exerçait une activité d'expertise d'assurance, de se retirer de cette société, et de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts, alors,

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré commune à la SARL Brust et à la compagnie Aviva Assurances l'expertise ordonnée en référé le 24 octobre 2017 entre le syndicat des copropriétaires

Il en ressort également que, sur demande de Monsieur [V] [T], se plaignant de plusieurs malfaçons et non-façons afférentes aux travaux effectués, une expertise d'assurance a été organisée et réalisée le

Il en ressort, enfin, que, sur leur demande, une expertise d'assurance a été réalisée le 9 novembre 2023 par le cabinet ARECAS ; que l'expert commis a constaté que les travaux n'étaient pas terminés s'agissant

La SA SAINT-MACLOU conclut au rejet de cette prétention, contestant l’absence d’achèvement des travaux et l’existence même des désordres invoqués, déniant toute valeur probante à l’expertise d’assurance

Les relevés de températures effectués dans le musée par les services de la commune entre le 18 décembre 2016 et le 10 août 2017, qui sont confirmés par le rapport d'expertise d'assurance versé à l'instance

la créance d'indemnisation due par la SARL SIGMA INDUSTRIE à la SARL PREFA 83 n'est pas sérieusement contestable en l'état des termes du protocole d'accord se référant aux conclusions des rapports d'expertise

Ils font valoir que leur immeuble a subi en 2022 un dégât des eaux provenant de l'immeuble de Madame [E] ; une expertise d'assurance a eu lieu en septembre 2022 ; qu'elle a confirmé l'origine du dégât

Il en ressort également que, se plaignant de plusieurs désordres dans l'immeuble acquis, Madame [R] a organisé une expertise d'assurance réalisée le 5 mars 2024 par le cabinet POLYEXPERT.

Dès lors l'action de Mme [C] est recevable. 2) Sur l'inéxécution contractuelle Lors de l'expertise d'assurance organisée le 18 janvier 2017, les deux parties étaient présentes : Mme [C] et M.