porté atteinte à sa notoriété journalistique et qu'il a quitté un précédent emploi dans la perspective d'évoluer rapidement au sein de Slate Afrique ; or la cour relève que s'agissant de la libre expression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Cent millions d'euros ont atterri dans une société [...]    , 37 autres dans une structure [...]      et 45 millions dans une entité [...]       . » ; « Le fait du principe. A...

de la contestation de la classe dirigeante dans le cadre d'une certaine forme d'expression artistique, sans s'expliquer sur l'atteinte portée à l'honneur et à la réputation de la personne de M.

tant des pièces de la procédure que des débats à l'audience et notamment des propres déclarations de Raymond A. que ce dernier a bien évoqué des "intérêts croisés entre la majorité municipale et les milieux

[W] coupable d'injure publique envers un particulier et l'a condamné de ce chef au paiement d'une amende de 2 000 euros, alors : « 1°/ que l'injure publique consiste en toute expression outrageante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

licenciement pour faute grave justifié, et, en conséquence, de la débouter de ses demandes indemnitaires à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression

T... coupables des faits de provocation à l'usage illicite ou au trafic de stupéfiants, alors « que l'article L. 3421-4 du code de la santé publique est contraire à la liberté d'expression garantie par

l'existence d'un préjudice n'est pas nécessairement le signe du caractère illicite de ce trouble ; que, en justifiant l'interdiction d'un film publicitaire rédigé autour du slogan "Personne ne porte mieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, qui comprend la liberté d'opinion et le droit de critique, constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, que cette liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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