Y... de La Bedoyère a demande le prononcé de la résiliation du bail, l'expulsion des preneurs et leur condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation, leur reprochant notamment d'avoir exécuté dans

Y... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et expulsion des preneurs ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme H... font grief à l'arrêt d'accueillir

évidence et sans équivoque l'intention de la partie à laquelle on l'oppose ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a validé le congé donné par les époux Y... aux époux Z... et a ordonné l'expulsion

X... diverses parcelles leur appartenant ; qu'un jugement du 13 septembre 2006, devenu irrévocable, a prononcé la résiliation de ce bail et ordonné l'expulsion du preneur ; que, par déclaration du 15 avril

[T] [X] a demandé reconventionnellement la résiliation du bail et l'expulsion des preneurs. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

et des coïndivisaires ; qu'à la suite du décès de [M] [Y] le [Date décès 1] 2012, ses ayants droit ont accepté sa succession et maintenu leurs demandes de nullité ou d'inopposabilité des baux et d'expulsion

Z..., propriétaire, a été résilié et que l'expulsion des preneurs a été autorisée ; que M. Z... ayant fait délivrer à ceux-ci un commandement de quitter les lieux, M.

Par acte du 23 juin 2015, la SCI et le groupement forestier ont saisi le tribunal en résiliation du bail de chasse, en expulsion du preneur sous astreinte et en paiement d'un arriéré de loyers. M.

Un jugement du 17 juin 2008, confirmé par un arrêt du 2 février 2010, a ordonné l'expulsion du preneur sous astreinte. 4. Par acte du 6 juin 2013, [Z] [N] a assigné M.

constatation de la résiliation du bail ; que M. et Mme [D] l'ont assignée au fond pour voir dire n'y avoir lieu à résiliation du bail ; que la société a demandé reconventionnellement l'expulsion

un congé pour vendre, en application de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989, à effet du 19 août 2002, l'ont assigné le 5 février 2002 aux fins de faire déclarer ce congé valable et obtenir l'expulsion

[F] et son épouse ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et expulsion du preneur pour défaut d'exploitation personnelle et sous-location ou co-exploitation avec le

l'arrêt attaqué, qu'un juge des référés ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail consenti à la société Expobat par la société Provence promotion aménagement (PPA), a ordonné l'expulsion

fait délivrer à leurs locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail et les ont assignés aux fins de faire constater la résiliation du contrat de location, ordonner l'expulsion

commandement d'avoir à payer un arriéré de loyers, a formé opposition et soutenu que la location était demeurée soumise aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 ; que la CNAVTS a demandé l'expulsion

Mme [W] a demandé, à titre reconventionnel, la résiliation des baux et l'expulsion du preneur ainsi que la condamnation de celui-ci à lui payer les sommes dues au titre des fermages.

. ; Attendu que, pour déclarer la résiliation régulière et ordonner l'expulsion du preneur, l'arrêt retient que le congé avait été donné en vue d'un changement de destination des terrains et que cet acte

2000), que la société Immosat, aux droits de laquelle vient la société Nazib, propriétaire de locaux à usage commercial, a assigné sa locataire, la société La Girandole, en résiliation du bail et expulsion