Codes de loi français

Article 60

Aucun support conducteur (métal, béton...) ne doit être implanté à moins de 10 mètres d'une piscine en plein air, sauf pour les piscines n'excédant pas 10 mètres de longueur, et dont les parois sont soit très conductrices (métal, béton très armé...),

Article ANNEXE

. 9 Fabrication d'autres ouvrages en métaux. 25. 91 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 25. 91Z Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 25. 92 Fabrication d'emballages métalliques légers. 25. 92Z

LEGIARTI000025084897

28.1AC 5,00 Fabrication de menuiseries métalliques 28.1CA 3,30 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés 28.2AB 5,00

Article I

5GC 3, 60 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28. 1AC 5, 00 Fabrication de menuiseries métalliques. 28. 1CA 3, 30 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.

Article 1

Le titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques est créé.

LEGIARTI000030817458

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Travail des métaux. Fabrication de machines et équipements. Industrie automobile. Fabrication d'autres matériels de transport.

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. 15 jours Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.

Article Annexe II : Tableau n° 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

des chloronaphtalènes ; - fabrication de vernis, enduits, produits d'entretien, pâtes à polir, etc., à base de chloronaphtalènes ; - emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs ; - préparation

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, support, châssis, carter… Son champ d'intervention couvre l'ensemble du processus de fabrication et du montage d'éléments ou d'ensembles métalliques en acier, depuis le débit des matériaux jusqu'à la mise à disposition du client.

Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. 2.

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d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.7 GA Boulonnerie, visserie décolletée. 28.7 LD Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles. 28.7 PC Fabrication

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Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28.1AC 5,60 Fabrication de menuiseries métalliques. 28.1CA 3,60 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés. 28.2AB

Article Annexe

. 24.51Z-Z Fonderie de fonte. 24.52Z-Z Fonderie d'acier. 24.53Z-Z Fonderie de métaux légers. 24.54Z-Z Fonderie d'autres métaux non ferreux. 25.11Z-Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. 25.12Z-Z Fabrication de

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construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28.1AC 4,80 Fabrication de menuiseries métalliques. 28.1CA 3,30 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés. 28.2AB 5,40 Fabrication

Article 2

des déchets, y compris les vésicules acides ; b) En cas d'utilisation du procédé au chlore : " Déchets solides " : Les résidus de minerai insolubles qui ne sont pas dissous par le chlore au cours du processus de fabrication ; Les chlorures métalliques

Article 1

Par l'application de matériaux isolants sur les parois des façades et pignons, les plafonds sous combles ou sous terrasses, les planchers sur sous-sols ou caves, ainsi que sur les canalisations et réservoirs d'eau chaude et d'air chaud.

Article Annexe I

Ces revêtements peuvent être appliqués sur des supports en bois, en métal ou en plastique.

Article Annexe

divers. 28. 6 AC Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28. 7 HA Fabrication de ressorts. 28. 7 LD Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles

Article Annexe

métallique, y compris fabrication de charpentes 28. 1AC 4,90 Fabrication de menuiseries métalliques 28. 1CA 3,00 Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés 28. 2AB 6,30 Fabrication de radiateurs

Article 93

Si les canalisations métalliques souterraines qui croisent les voies ne peuvent être placées à une telle profondeur et si elles ne peuvent être déviées, elles doivent être protégées par une enveloppe isolante aussi efficace que possible.