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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0ddfc25a97f0381f5011
27 mai 2014
27 mai 2014
été précisé de façon fidèle, alors qu'en 2009, le réseau connaissait une crise profonde et qu'en 2011, il était quasi-inexistant, les factures produites par L'IRRÉDUCTIBLE n'étant pas de nature à démontrer
Source officiellecr
à suivrec/Jean-Marie Z
6137263ecd5801467742410f
14 juin 2006
14 juin 2006
d'entreprises ; que ( ), contrairement aux allégations des parties civiles, il n'était nullement stipulé que la somme de 600 000 francs n'était destinée qu'au paiement de factures postérieures à la date
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b5
28 février 2001
28 février 2001
Vidal, que "l'usage du téléphone ne paraît pas avoir été abusif jusqu'à la fin mai 1995, et que la seule production de factures postérieures à février 1995 tend à révéler que M.
Source officiellecr
613725dbcd580146774210ca
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Z..., portant sur le véhicule Ford Transit), il apparaissait que Dominique X... avait établi les deux factures d'achat délivrées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff4
10 février 2015
10 février 2015
de provisions, qu'aucun devis n'avait été proposé aux clients, que la facturation n'était pas transparente, que les factures ne contenaient aucune décomposition du temps réellement passé par intervention
Source officielleCabinet D
65a387a50e553d0008306aeb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [H] à la date du 13 juin 2018 ; Sur les factures impayées : Condamner M.
Source officiellecr
613726a9cd58014677427811
30 novembre 2005
30 novembre 2005
partie des recettes tout en faisant supporter les frais de production aux entreprises françaises (pièce n° 1) ; qu'il est précisé que les SA Amen Corner et Golf Digest ont émis en 2002 plusieurs factures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00918
19 mars 2014
19 mars 2014
double facturation pour deux assurés, faits que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300016
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Selim X... et que ses factures n'avaient pas été payées, M.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f350
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Dès lors la réclamation de la caisse doit être rejetée. 4) sur les facturations de déplacements IFA La caisse précise dans ses conclusions qu'une facturation abusive a été relevée pour les dossiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310111
10 mars 2016
10 mars 2016
MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la clause insérée dans la promesse de vente du 9 octobre 2010 prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire irréductible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01824
23 septembre 2009
23 septembre 2009
des retoucheuses qui étaient réglées par chèque par le siège, l'employeur produisait plusieurs factures de Mme Y..., correspondant à des retouches effectuées en périodes de soldes (janvier-février et
Source officielle1re Chambre B
615e0e58c25a97f0381f5541
5 février 2015
5 février 2015
Il était prévu qu'à défaut le vendeur devrait verser une indemnité dont le montant devait être fixé à la somme forfaitaire et irréductible de 100 i / jour et ce à titre d'astreinte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10019
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[S] dans son courrier du 16 juillet 2009 en réponse à la réception de la facture Orbite se plaint de l'absence de restitution de deux appareils perdus par Orbite et de prise en compte dans les factures
Source officiellecomm
613722d8cd58014677402302
6 mai 1997
6 mai 1997
X..., afin d'obtenir paiement d'une certaine somme correspondant à des factures de livraison de produits, la société Europagro l'a assigné en validité de la saisie, que M.
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f050
7 janvier 2003
7 janvier 2003
d'escroqueries, il a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir, de novembre 1991 à octobre 1993, trompé la caisse précitée en employant des manoeuvres frauduleuses consistant en des facturations
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65336b1fbb40ec8318f31d6a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
(34.562,20 euros), aux tickets restaurant non encaissés (5.018,21 euros) et à une facture de régularisation d'EDF du 29 septembre 2016 relatives à des factures impayées du 23 juillet 2015 au 20 juillet
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f238e53fca3659f67314
16 janvier 2025
16 janvier 2025
facturées au titre du logiciel Expert Office et celles facturées au titre du logiciel de calcul.
Source officiellechambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
11 juillet 2025
À compter de novembre 2023, KBO a cessé de régler ses factures. KBO a résilié le contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b80
10 mai 1999
10 mai 1999
13.476,84 francs, sur laquelle le tribunal de commerce ne s'est pas prononcé ; Que B réfute la faute d'exécution qui a nécessité l'intervention de l'entreprise X ; l'imputabilité à son débit des factures
Source officiellePage 1 sur 8