Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 717 résultats pour « fait d'arracher un panneau implanté à l'entrée d'un chemin »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 717 résultats pour « fait d'arracher un panneau implanté à l'entrée d'un chemin »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Obligations d'affichage spécifiques aux stations-service d'autoroute Les prix des carburants pratiqués par les stations-service d'autoroutes doivent faire l'objet d'une présignalisation sous forme d'un panneau implanté entre 500 et 1000 mètres avant l'entrée
Article 5-8
Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche de type E40 identifiant la voie sur laquelle ils sont implantés. Ils peuvent être complétés par les panneaux E31 et E32.
Article 10
S'ils sont implantés au niveau du sol, les appareils de distribution doivent être ancrés et protégés contre les heurts des véhicules, par exemple au moyen d'un îlot de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues disposés de telle sorte qu'un
Article 2
Certains panneaux peuvent relever à la fois des plusieurs catégories. La dimension des panneaux est fonction du type de voiries sur lesquelles ils sont implantés et de la vitesse limite autorisée.
Article 2
Dispositions relatives aux cheminements extérieurs. - soit l'entrée du ou des bâtiments donnant accès aux logements ; Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du
Article R163-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Le fait d'arracher des plants dans les bois et forêts est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article 4
D. — Panneaux de fin d'obligation : Panneau B 40 : Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle. Panneau B 41 Fin de chemin obligatoire pour piétons. Panneau B 42 Fin de chemin obligatoire pour cavaliers.
Article 3
Panneau A9b. - Traversée de voie de tramway. Panneau A 13 a. - Endroit fréquenté par les enfants. Les panneaux de danger sont de forme triangulaire. Ils ont le fond blanc et sont bordés d'une bande rouge, elle-même entourée d'un listel blanc.
LEGIARTI000035445975
.- La première configuration de signalisation expérimentale, composée d'un panneau de réduction du nombre de voies (KD10) et d'un panneau de prescription de limitation de vitesse (B14), avec ajout optionnel d'un panonceau M2 positionné sous le panneau
Article Annexe 2
Elle doit être assurée au moyen du panneau C 115. Lorsque l'autorité de police compétente décide également d'y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau est complété par le panonceau M4y désignant les cavaliers.
LEGIARTI000051115429
-une signalisation de position au moyen d'un panneau d'entrée de voie réservée de type C comportant le dessin d'un losange (d'angles 60° et 30°), ou au moyen d'un panneau dynamique de type XC, conformes aux modèles ci-après.
Article 4
Cette information ne concerne que les stations implantées à moins de 10 kilomètres par voie routière des sorties d'autoroute.
Article 6
Les panneaux G1bis et G1bbis sont composés respectivement d'un panneau G1 ou G1b complété par un signal sonore et un feu clignotant d'arrêt de type R24. Panneaux G1abis et G1cbis.
Article R314-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78
La parcelle agricole à considérer pour l'application de l'article L. 314-36 correspond à un périmètre présentant les mêmes caractéristiques agricoles, supportant un projet d'installation agrivoltaïque et déterminé par les limites physiques d'une implantation
Article 10
Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont implantés de façon permanente.
Article R163-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Dans les dunes du Pas-de-Calais, le fait pour les personnes autres que les propriétaires ou leurs ayants droit de couper ou d'arracher des herbes, plantes ou broussailles en méconnaissance de l'article L. 143-4 est puni de l'amende prévue pour les contraventions
Article 5-7
Le panneau est à fond noir et les inscriptions sont de couleur blanche. Panneau E34b. Sortie d'une aire routière. Le panneau est à fond noir, les inscriptions sont de couleur blanche et la barre transversale de couleur rouge. Panneau E34c.
Article 28
Il peut être constitué d'un cadre, d'un panneau transparent au rayonnement solaire et en sous-face d'un boîtier de connexion et de câbles de raccordement.
Article 5
Présignalisation du début d'une section à vitesse régulée. Panneau C51b. Fin de section à vitesse régulée. Panneau C62. Présignalisation d'une borne de retrait de ticket de péage. Panneau C64a. Paiement auprès d'un péagiste. Panneau C64b.
Article 5-3
Les panneaux de type D30 sont composés d'un ou plusieurs registres rectangulaires superposés. Ils sont les suivants : Panneau D31d. Indication d'une sortie numérotée. Panneau D31e. Indication d'une sortie non numérotée. Panneau D31f.
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