DUES, ATTESTATION DONT L'ORIGINAL N'AVAIT PU ETRE PRESENTE, QUE CETTE PHOTOCOPIE CONSTITUAIT UN MONTAGE PHOTOGRAPHIQUE FRAUDULEUX ET AVAIT EU POUR OBJET D'APPORTER LA PREUVE DU PAIEMENT D'UNE DETTE ALIMENTAIRE

consommation, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre B... coupable de publicité fausse

J..., il a été indiqué que le temps de transfert de ce matériel de l'atelier de montage dans l'atelier de réparation était d'environ 10 minutes ; qu'enfin, M. N... et F...

[E] avait attiré son attention sur le positionnement des girafes, l'association est bien fondée à soutenir qu'elle n'a commis aucune faute, que sur ce point, l'attestation du commandant [L], chef du service

-Un ordre de montage indiquant qu'un monteur dénommé Monsieur [P] est intervenu sur ce chantier les 23 et 24 janvier 2012.

[U] produit aux débats deux rapports d'expertise 'non contradictoires', il communique également des photographies et attestations, tandis que la société Batibois a fait le choix de ne pas se présenter

Elle conclut qu’il n’est pas établi l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre eux.

par la production d'un dossier médical faisant état de faits imaginaires ; que Georges Z... en a bénéficié en toute connaissance de leur origine pour avoir participé activement à l'élaboration du faux

Le dossier comporte en outre des montages photographiques permettant d'apprécier l'aspect de la construction et son insertion par rapport aux paysages et à la construction avoisinante située en contre-bas

édictée, les dangers invoqués par le maire, qui s'appuie seulement sur deux photographies de la route en question et deux attestations de riverains, ne sont pas suffisamment établis au dossier.

à réaliser de tels apports, X... a procédé, par montage à la photocopieuse, à la confection de faux documents par lesquels la Société moderne de bâtiment et de travaux publics reconnaissait avoir reçu

Sur la faute grave, elle affirme que le salarié a été embauché au niveau II et que la convention collective ne fait aucune distinction entre le montage et le démontage des ascenseurs, que les faits sont

L'employeur produit aux débats deux photographies identiques de l'échafaudage sur lesquelles est visible un manche à balai inséré dans un montant d'échafaudage, un croquis du montage réalisé, et une troisième

. ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 16 mars 2004 ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de la débouter

définies à l'article 3 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. ».

B... n’est donc pas fondé à soutenir que le dossier devait être complété par une attestation conforme à la « RE 2020 ». L’attestation produite et signée le 7 octobre 2021 était donc suffisante.

En outre, le fait de tenter de prouver sa bonne foi ne saurait être constitutif d'une faute. Enfin, seul un comportement professionnel peut constituer une faute. M.

[F], engagé le 5 janvier 2009 par la société Armafer en qualité de monteur soudeur, a été licencié pour faute grave le 24 décembre 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief