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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 405 résultats pour « faute de la colonie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 10

Arrêté du 4 mai 1959 relatif aux modalités de la compensation du supplément familial de traitement alloué aux agents communaux.

2 : : : : :----------------------: : : : : Colonne 3 : : : : : (Art. 4 de l'arrêté) : ------------------------------------

Article 3

—

décomposant en : - population municipale (colonne 2) ; - population comptée à part (colonne 3) ; - la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en : - population des établissements (colonne 4) ; - population ajoutée au titre des collectivités

LEGIARTI000037620540

—

Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV Clinique SAINT-GERMAIN (Brive) Auxiliaire de puériculture : 10 23 janvier 2018 Centre hospitalier de Brive

Article Annexe

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maternité du jardin des plantes du pôle hospitalier mutualiste de Saint-Nazaire 1 sage-femme cadre supérieur 1er juillet 2012 Centre hospitalier de Saint-Nazaire

LEGIARTI000021973077

—

Risques (colonne d) "S" signifie que le produit figure dans le Recueil en raison des risques qu'il présente pour la sécurité ; Type de navire (colonne e) 1 : navire du type 1 (2.1.2.1) Type de citerne (colonne f) 1 : citerne indépendante

LEGIARTI000022501568

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Foyer de vie pour adultes handicapés Les Vinots à Saint-Privé. 3 agents d'entretien qualifiés ; 16 décembre 2003 EHPAD de Champcevrais.

LEGIARTI000025035330

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge 10 adjoints administratifs. 1er janvier 2011 Centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge.

Article 18

—

Des arrêtés pris en conseil par les gouverneurs généraux, en ce qui concerne les colonies groupées, et les gouverneurs, en ce qui concerne les colonies autonomes, et soumis à l'approbation préalable du ministre des colonies, régleront les détails d'application

LEGIARTI000029041180

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Font Redonde à Figeac 5 infirmiers en soins généraux et spécialisés 17 décembre 2012 Centre hospitalier de Figeac (46) EHPAD La Bourdette géré par l'Association des Foyers des Aînés

LEGIARTI000028222671

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) 2 adjoints administratifs 1er janvier 2013 Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers (86) EHPAD Les Lilas géré par l'association

LEGIARTI000047220354

—

Les montants des trois autres colonnes correspondent aux dotations complémentaires affectées au recrutement de délégués supplémentaires (colonne B), à la revalorisation de la rémunération des personnels prévue dans le cadre de la conférence des métiers

Article 246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

Code civil

Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.

Article 2

—

population " municipale " (colonne 2) et population comptée à part (colonne 3).

Article L773-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 38 > 10

Code monétaire et financier

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L774-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 38 > 11

Code monétaire et financier

Sont applicables en Polynésie française, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

LEGIARTI000025035977

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800) 1 IDE 1er janvier 2010 Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière

Article Annexe

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Maison de repos et convalescence Château de Bournazel 1 infirmière DE. 1er janvier 2009 Centre hospitalier de Decazeville.

LEGIARTI000030783128

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier

Article R5763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code des transports

, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : II.

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