en écriture privée; que Félix Y..., Dominique Z..., Jean D... et Christian B... ont été mis en examen pour homicide involontaire et Alberte Huygues des Etages pour le même délit et pour faux en écriture

en écritures privées, faux certificats administratifs et tentative d'escroquerie ; qu'Harouna X... a été mis en examen dans l'information ouverte du chef de tentative d'escroquerie et qu'une ordonnance

tribunal d'instance de l'autoriser à pratiquer une saisie des rémunérations du travail de son débiteur ; que celui-ci a invoqué la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée pour faux

X..., président-directeur général de la société Diffuz autos, pour faux en écriture privée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer formée par M.

témoignage et faux en écriture privée ou authentique, contre MM.

l'arrêt attaqué a relaxé Philippe Y... prévenu d'usage de faux en écriture de commerce ou en écriture privée, en l'espèce un bordereau de remise de chèques, et rejeté la constitution de partie civile

Mouloud ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour usage de faux en écritures privées contre M.

commissaire-priseur, de facturer au nom d'une personne imaginaire les achats d'oeuvre d'art qu'il avait effectués lors de ventes aux enchères ; Attendu que, pour relaxer les prévenus des chefs de faux

[N] [U], pour abus de confiance aggravés, escroqueries et faux en écriture privée, à quatre ans d'emprisonnement, 1 000 000 de francs d'amende, et cinq ans d'interdiction des droits civiques. 3.

[J] [N], [Y] [E], Mme [S] [U], l'Office [4], la Société nationale immobilière, la [1], la [3], l'Agent judiciaire du Trésor des chefs d'escroquerie et faux en écriture privée, comme se heurtant à l'autorité

en écriture privée et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

X... était licencié le 4 décembre 1987 et son épouse le 10 décembre 1987 ; que, poursuivi sur plainte avec constitution de partie civile de l'association des chefs de faux et usage de faux en écritures

et usage de faux en écritures privées au préjudice de la société Château de Cahuzac ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure que le prévenu, infirmier au centre médical du Château de Cahuzac,

S... des chefs d'abus de confiance, escroquerie et recel, abus de biens sociaux commis au préjudice de la société IED, complicité de faux et d'usage de faux en écriture privée et complicité de fausses

X... etenu ont été poursuivis du chef de faux en écritures privées et tentative d'escroquerie, M.

visait 126 abus de blanc-seing et 10 faux ; que la cour d'appel déclare 10 actes faux et Z... et Rollin coupables de recel de 118 actes prétendument frauduleux ; que faute de constater que l'un quelconque

Bargue, faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, usage de faux en écriture privée, fabrication faite sciemment d'une attestation relatant des faits inexacts et non-représentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer.

civil" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement du 30 septembre 1987, le tribunal de grande instance de Carpentras a prononcé la relaxe des fins de la poursuite pour usage de faux

et usage de faux en écritures privées et complicité contre l'ancien gérant de la société Anshindo Paris, et son avocat auquel la société Anshindo Paris avait confié un temps la gestion de ses affaires