X..., engagé le 11 mars 2001 par la société Comett (la société), entreprise de transport, en qualité de mécanicien, a été licencié le 29 septembre 2006 pour motif économique, suite à la fermeture de l'atelier

QU'ELLE AVAIT CONGEDIEE POUR FERMETURE D'UN ATELIER, AUX MOTIFS NOTAMMENT QU'AYANT PLUS DE DEUX ANS D'ANCIENNETE, ELLE AVAIT DROIT A UN DELAI-CONGE DE DEUX MOIS, TANDIS QU'ELLE NE LUI EN AVAIT PAYE QU'UN

Accord d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre dans le cadre de la fermeture de l'atelier de Longjumeau

Accord relatif aux modalités d'accompagnement social liées à la fermeture de l'atelier P1 et au changement de rythme du secteur enfutage

HENRI , EN DEMEURE DE CESSER L'EXPLOITATION DE L'ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACE INSTALLE ...

qu'un nouvel arrêté intervenait le 10 novembre 1999, prolongeant son affectation jusqu'au 31 août 2000 ; qu'il n'était pas repris dans l'établissement à la rentrée de septembre 2000 en raison de la fermeture

et garde de vêtements de fourrures et de cuir ; qu'elle a été licenciée le 31 décembre 1993 en raison de la perte du chiffre d'affaires sur les activités de nettoyage et de garde qui nécessitait la fermeture

Duchère a soumis à Aïcha Y... une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique ; qu'en effet, la baisse du chiffre d'affaires avait conduit l'employeur à envisager la fermeture

En effet, la baisse du chiffre d'affaires avait conduit l'employeur à envisager la fermeture de l'atelier de couture.

DES SALAIRES PERDUS PAR LUI PENDANT LES PERIODES DE FERMETURE DES ATELIERS CONSECUTIVES A DES ARRETS DE TRAVAIL REPETES DE COURTE DUREE, LA SOCIETE S'ETANT OPPOSEE A LA REPRISE D'ACTIVITE AVANT LE DEBUT

licenciement invoqués par l'employeur ; qu'en affirmant en l'espèce que la réunion des deux sites de production avec le regroupement des activités de tissage mécanique et d'administration à Panissières et la fermeture

; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES FIBRES NOUVELLES A VERSER LADITE INDEMNITE SPECIALE A MALAVIEILLE, COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF EN RAISON DE LA FERMETURE

A ETE EMBAUCHE SUIVANT CONTRAT DE TRAVAIL DU 23 MAI 1972 PAR LA SOCIETE POURE WAXIN ET FILS, POUR ASSURER LA DIRECTION DES ATELIERS DE PRODUCTION DE CAMBRAI ET SOLESMES, MOYENNANT UN SALAIRE MENSUEL DE

Mme Y... n'établissait pas avoir remis ou adressé à son employeur le certificat médical justifiant son absence à partir du 22 juillet 1983 et était restée absente jusqu'au 30 juillet 1983, date de fermeture

NE POUVAIT ETRE INFERIEURE AU SALAIRE DES SIX DERNIERS MOIS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE LE LICENCIEMENT AVAIT POUR CAUSE DES DIFFICULTES ECONOMIQUES AYANT ENTRAINE LA FERMETURE

UNIQUE : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE, SOCIETE VILEX QUI, N'AYANT PAS DEFERE A L'INJONCTION QUI LUI AVAIT ETE ADRESSEE LE 20 AOUT 1969, DE PRENDRE DANS SON ATELIER

DE SON ATELIER, ALORS QUE, D'UNE PART LA FERMETURE D'UN ATELIER OU D'UNE USINE CONSTITUE DE LA PART DE L'EMPLOYEUR UNE FAUTE CONTRACTUELLE, SAUF CAS VERITABLE DE FORCE MAJEURE OU REPONSE A UNE GREVE ILLICITE

X... un poste de chef d'équipe au sein de la Société des autocars de Provence pour « éviter le licenciement lié à la fermeture de l'atelier de la Comett » constituait une offre de reclassement ; qu'en