. ; qu'il vivait depuis 1987 avec Mme Y... à laquelle il avait remis la bague, qu'il tenait de sa mère, que son épouse avait reçue lors de leurs fiançailles ; qu'à la suite du décès d'Alain X..., Mme Y

que les propos et les gestes de nature incestueuse sur Elisabeth ont été rapportés par elle-même à plusieurs personnes et constatés par Michel Z..., notamment lors des fêtes de fin d'année et des fiançailles

Par jugement du 22 mars 2000 le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU a jugé que Ozlen née le 8 mars 1981 avait commis une faute en rompant le 6 septembre 1998 ses fiançailles avec Zulfukar Y

tribunal de grande instance de NANTERRE qui lui a ordonné de restituer à Bertrand Y... la bague, qui se compose d'un diamant serti dans un monture d'or jaune, remise le 22 septembre 1996 lors des fiançailles

A ROMPU SES FIANCAILLES; QUE MONIQUE V., QUI AVAIT ACCOUCHE LE 19 JANVIER 1976 D'UNE FILLE PRENOMMEE LAURENCE, A ENGAGE CONTRE GABRIEL G.

Le Y... du harcèlement sexuel dont elle était victime de la part de Philippe X..., qui allait devenir son époux le 23 juin 2001 bien avant leurs fiançailles qui datent de juin 2000 ; qu'à partir du moment

Y... a relevé appel d'un jugement rendu le 25 juin 1999 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LYON qui a : - dit que la bague de fiançailles remise à Madame Y...

par Madame B... la bague dont le montage a été choisi par Mademoiselle Y... à PARIS en ma présence, bague que je lui ai donnée pour les fiançailles."

P., Mme V., veuve P., a demandé à son ancienne belle-fille de lui restituer sa bague de fiançailles ; que la cour d'appel a refusé de faire droit à cette demande ayant estimé que ce bijou ne pouvait être

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE, DIRIGEE, APRES DIVORCE, CONTRE MADAME F., SON EX-EPOUSE, EN RESTITUTION DE LA BAGUE REMISE A CELLE-CI LORS DES FIANCAILLES; QUE, SELON LE POURVOI

X... a revendu en 1993 la bague de fiançailles qu'il avait offerte à Mme Y... et qu'il a acquis une nouvelle bague sertie d'un diamant qu'il a offerte à son épouse à l'occasion de la naissance de leur

de leur fille et pour l'autre moitié à l'avance qui lui a été faite par son ex-mari pour financer lesdites fiançailles, qu'elle a remboursée par versements mensuels de 176 euros.

application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence résulte de la nécessité d'assister aux fiançailles

POUR RUPTURE ABUSIVE DE FIANCAILLES, ALORS QUE, DANS SES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE SUR CE POINT, P.

AYANT SUPPRIME L'EXIGENCE D'UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, L'ARRET ATTAQUE DONNE LA DESCRIPTION D'UNE PHOTOGRAPHIE DES JEUNES GENS QU'IL CONSIDERE COMME "LE TYPE MEME DE LA PHOTOGRAPHIE DE FIANCAILLES

Y..., selon, semble-t-il, la coutume syrienne, les frais des fiançailles étant à la charge de la famille de l'épouse.

X... y a effectué au mois de septembre 2003, que lors de ce premier séjour les fiançailles ont été célébrées et le projet de mariage élaboré, alors même que les futurs époux ne pouvaient communiquer que

la coutume musulmane le 20 juillet 1985, puis, un mois après, se sont séparés ; qu'imputant à Mme Z..., devenue épouse X..., la responsabilité de cette séparation, par lui qualifiée "rupture de fiançailles