La part fédérale est une cotisation individuelle à l'UFC - Que Choisir », « perçue par les associations locales avec le montant de leurs propres cotisations, elle est reversée par leurs soins à l'UFC Que

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par l'association Union fédérale des consommateurs devenue Union fédérale des consommateurs Que choisir, (l'UFC

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 11 juillet 2012, l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir de l'Isère (l'UFC

et trahi les consommateurs » contenant les propos suivants : « l'UFC-Que choisir a organisé sa propre corruption et trahi les consommateurs (...) pour ses propres intérêts financiers (...).

Lyon-Est, dont le siège est chemin départemental 517, Hameau Peysillieu, 69330 Meyzieu, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société UFRA

aux seules associations régulièrement déclarées ayant pour objet statutaire explicite la défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers relativement aux faits portant un préjudice

X... et le syndicat UFCM CGT, par acte du 10 janvier 2014, ont fait citer directement l'EPSF, M.

1997 ; que l'accord et l'avenant ont fait l'objet d'arrêtés d'extension et d'élargissement du 8 novembre 1994, publiés le 26 novembre 1994 ; que saisie par l'Union des familles de cadres retraités (UFCR

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association UFC

la partie du prix payé comptant s'établissant à la somme de 3 000 francs dont 2 000 francs payables à la livraison, et le solde de 77 000 francs devant être payé à crédit suivant offre préalable de Financo

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 octobre 2000), que, pour permettre à M. et Mme X... de financer

du cinéma et de l'audiovisuel (UFCA), les conclusions de M.

du cinéma et de l'audiovisuel (UFCA) les produits d'exploitation des deux films ; qu'il était convenu que l'UFCA les encaisserait directement ; que l'UFCA a affecté les sommes perçues au remboursement

[Z] [Y] ont fait assigner en référé d'heure à heure sur autorisation donnée le 25 novembre 2024 sur requête du même jour l'association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] et M.

et la présentation de l'affiche incriminée assurant la promotion d'un fond commun de placement à taux minimum garanti à moyen terme, qu'à l'époque considérée, un très grand nombre d'établissements financiers

le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar à Paris Cedex 19 (75950) ; l'UFFA-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières

20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat FEDERATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT (FGTE CGDT) [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat L’UNION FEDERALE CHEMINOTS CFDT (UFCAC

Article 2 : L'Etat versera à l'association UFC-Que choisir la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.