Codes de loi français

Article U 63

. - Les prescriptions des articles U 57 et U 59 ne sont pas exigibles dans les salles d'opérations et d'anesthésie installées antérieurement à la promulgation de la présente réglementation lorsque les mesures envisagées par lesdits articles sont susceptibles

Article Annexe II - II. Maquette 3

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'ANESTHÉSIE-RÉANIMATION 1. Organisation générale -douleur 2.

Article Annexe T

DIPLÔME D'ÉTUDES SPECIALISÉES D'ANESTHÉSIE-RÉANIMATION - DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de recherche clinique et épidémiologique en

Article 1

; b) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur de commande ; c) Le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie et le circuit secondaire du transformateur de commande.

Article 2

Les actes pris en compte pour apprécier l'activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale sont les actes inscrits sous l'appellation "acte de chirurgie", "acte d'anesthésie" ou "acte d'obstétrique" sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et

Article U 62

Les traversées de parois ou de sols des canalisations alimentant les salles d'opérations et les salles d'anesthésie doivent être rendues étanches afin de s'opposer à l'entraînement éventuel de vapeurs inflammables vers d'autre locaux.

Article U 60

Dans le cas d'utilisation simultanée d'anesthésiques inflammables et d'appareils électriques à usage opératoire comportant des parties incandescentes nues ou des parties susceptibles de produire des étincelles tels que cautères, bistouris et autres appareils

Article 17 bis

-Le cumul d'un des forfaits mentionnés aux 1° et 3° de l'article 1er avec l'un des forfaits SE, pour un même patient, le même jour, n'est autorisé que sous réserve du respect des conditions suivantes : 1° Les prestations donnant lieu à la facturation

Article R314-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 15

et de l'action sociale, le montant d'un forfait journalier afférent aux soins.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78

Les prix limites des forfaits relatifs aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse sont les suivants : a) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse sans anesthésie pour une durée d'hospitalisation

Article Annexe

Selon réglementation nationale ou forfait. Directeur de composante. Selon réglementation nationale ou forfait. Chargé de mission. Forfait. Directeur adjoint ou assesseur. Forfait.

Article Annexe V

du forfait, avec doublement de l'écart constaté sur l'échantillon.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Les prix limites des forfaits définis à l'article 2 de l'arrêté n° 83-15/A du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse sont modifiés comme suit : a) Forfait pour une interruption

Article L3121-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

Article Annexe II

CMUC et des prestations aux migrants ; - pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.

Article D6124-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 92

Les moyens prévus au 2° de l'article D. 6124-91 permettent de faire bénéficier le patient : 1° D'une surveillance clinique continue ; 2° D'un matériel d'anesthésie et de suppléance adapté à la stratégie anesthésique retenue.

Article L3121-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31

La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.

Article 14

Ce forfait est facturé par l'établissement pour chaque organe prélevé.

Article L3121-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 32

La rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée, le cas échéant, si le forfait

LEGIARTI000018195578

MODALITÉS DE CALCUL DU FORFAIT DE HAUTE TECHNICITÉ Le montant du forfait de haute technicité propre à chaque établissement est égal à la différence entre :