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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
—
Sa valeur est fixée comme suit :
BANDES DE FRÉQUENCES
VALEUR du coefficient a
Fréquences du service fixe inférieures à 20 GHz.
400
Fréquences du service fixe supérieures ou égales à 20 GHz.
1 000
Fréquences du