FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs cinq branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais

l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 31 janvier 2024, aux termes duquel depuis la mise en place, en 2013, du programme de soins de santé universel, qui couvre 95 % de la population géorgienne, les frais

bénéficie pourtant en France de ces prestations de manière mensuelle, que ni l'UHSCP ni le programme étatique ne prennent en charge ces prestations, que le rapport de l'OSAR de 2020 fait état de ce que les frais

pris en charge par l'assurance maladie, à l'unique exception des séances de dialyse, chimiothérapie, radiothérapie et frais de transport afférents à ces activités ; qu'elle ajoutait que cette tarification

afférents à ces transports n'étaient pas justifiés par la nécessité de séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse. 3.

afférents à ces transports n'étaient pas justifiés par la nécessité de séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse. 3.

afférents à ces transports n'étaient pas justifiés par la nécessité de séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse. 3.

afférents à ces transports n'étaient pas justifiés par la nécessité de séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse. 3.

afférents à ces transports n'étaient pas justifiés par la nécessité de séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse. 3.

réels, dans la limite d'un plafond, outre les frais de déplacement entre le lieu de séjour et le centre d'hémodialyse dans la limite des frais engagés en France entre leur domicile et le centre le plus

d’hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, aux frais de transport, aux frais post consolidation, non contestés.

pris en charge par l'assurance maladie à l'occasion de l'hospitalisation des patients ; que ces frais couvrent la rémunération des médecins, les médicaments, les frais de transport et toutes les autres

hospitaliers de dialyses, des frais médicaux et des frais pharmaceutiques, soit un montant de 149 417 euros après application du taux de la perte de chance mentionnée au point 7. 11.