Codes de loi français

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13 résultats pour « génocide »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 75

Code pénal

Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire

Article 211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63

Code pénal

La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effet.

Article 1

—

Pour l'application de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies du 8 novembre 1994 instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international

Article 1

—

à toute personne poursuivie à raison des actes qui constituent, au sens des articles 2 à 5 du statut du tribunal international, des infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 1949, des violations des lois ou coutumes de la guerre, un génocide

Article 24 bis

—

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d'un autre crime contre

Article Annexe II

—

- Le génocide juif : un crime contre l'humanité - Un conflit localisé récent - La guerre du Pacifique [ajout d'une situation au choix] .

Article 689-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Code de procédure pénale

la Cour pénale internationale, ouverte à la signature à Rome le 18 juillet 1998, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne soupçonnée d'avoir commis à l'étranger l'une des infractions suivantes : 1° Le crime de génocide

Article Annexe II

—

II - Guerres et paix (1914-1946) A - L'Europe au cœur des grands affrontements : les bouleversements territoriaux liés aux deux guerres mondiales, les totalitarismes contre les démocraties, les génocides.

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

personnes : – administration de substances nuisibles ; – détournement de moyen de transport ; – empoisonnement ; – enlèvement, séquestration, prise d'otage ; – exploitation de la mendicité aggravée ou en bande organisée ; – crime contre l'humanité, génocide

Article Annexe I

—

- Le génocide juif : un crime contre l'humanité - Un conflit localisé récent - La guerre du Pacifique (ajout d'une situation au choix) .

Article Annexe III

—

- Le génocide juif : un crime contre l'humanité - Un conflit localisé récent - La guerre du Pacifique [ajout d'une situation au choix] .

Article Annexe II

—

. - La Seconde Guerre mondiale : guerre d'anéantissement et génocide des Juifs et des Tziganes. - Les espoirs d'un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l'Onu.

Article Annexe

—

Témoignages sur la déportation et le génocide. Témoignages sur la Résistance.