Codes de loi français

Article O 33

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux accessibles au public, y compris leurs dégagements, ou avec les magasins

Article M 36

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux de vente et autres locaux accessibles au public, y compris leurs dégagements

Article 23

Les fonctionnaires appartenant aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage régis par le décret du 21 mars 1970 susvisé sont intégrés dans les corps d'adjoints techniques régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément

Article 3

. — Garages.

Article 17

Stationnement dans les ports et dans les garages

Article ANNEXE

principal Chef de garage principal Chef de garage du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules Chef de garage Conducteur territorial spécialisé de second niveau Conducteur d'automobile hors catégorie Conducteur territorial

Article 83

Voies de débord, de garage ou de dépôt

Article 5

Ce taux est fixé sur chaque aérodrome par une décision de l'exploitant de l'aérodrome suivant la position, l'aménagement et les caractéristiques générales de chaque aire de garage.

Article O 64

b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des cuisines ; - des magasins de réserves et des resserres ; - des lingeries, blanchisseries, etc. ; - des garages ; - des bureaux et des locaux réservés au personnel, etc.

Article 20

Les fonctionnaires relevant des corps de l'Institut national du service public et de l'Institut international d'administration publique sont intégrés au 1er janvier 2000 dans les corps ou emplois à statuts communs relevant des services généraux du Premier

Article S 51

pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public

Article T 91

Les mesures prévues à l'article T 92 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des réserves de matériel ; - des locaux de réception et d'emballage ; - des ateliers de réparation et d'entretien ; - des garages

Article M 54

Les mesures prévues à l'article M 55 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des réserves ; - des locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes ; - des ateliers de réparation et d'entretien

Article U 69

. - Les lingeries, blanchisseries, cuisines, ateliers, etc., ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article 10

Les chefs de garage sont chargés d'assurer la coordination et l'exécution des ordres de transport, la surveillance du personnel, le contrôle de l'état du matériel roulant et la tenue des comptabilités matières.

Article 1

Personnels chargés de l'accueil du public. Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments.

Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 2 (I et III) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les personnels titulaires et les agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif

Article T 95

. - Les réserves, les locaux de réception et d'emballage, les ateliers, les garages et, en général, tous les locaux présentant des dangers d'incendie ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article O 69

En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des magasins de réserves, resserres, lingeries, blanchisseries et garages.